Permis de construire Logement N° 07511518V0014

Permis de construire n° 07511518V0014 à Paris pour 78 m² de logement, 284 rue de Vaugirard

Territoire

Paris (75)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 16 juillet 2018

Dossier PC n° 07511518V0014

Demandeur

ARC & PIERRE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07511518V0014 a été délivré le 16 juillet 2018 à Paris (Paris, Île-de-France), pour un projet situé 284 rue de Vaugirard. La demande émane du marchand de biens ARC & PIERRE.

Ce permis de construire porte sur la création d'un logement. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Le logement est un T4 d'après la typologie déclarée. L'utilisation déclarée pour le logement est la vente. 78 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 398 m².

L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 03/05/2021, soit 2 ans 9 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré BS 70. Ces références cadastrales apparaissent dans 3 autres dossiers de la base. La voie, rue de Vaugirard, compte 51 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Ce dossier fait partie des 12 670 permis de construire et déclarations préalables à Paris référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

16/07/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

398 m²

Surface existante avant

1 746 m²

Surface créée

78 m²

Variation nette

+75 m²

Surface totale après

1 821 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/05/2021. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

16 juillet 2018

Ouverture de chantier (DOC)

03/05/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

2 ans 9 mois

Dépôt
03/05/2021
Autorisation
16/07/2018
3
Chantier (DOC)
03/05/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Paris

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BS 70

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Paris Code postal 75015 Identifiant INSEE 75056
Département
Paris (75)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Une surélévation figure également dans les travaux déclarés. Le terrain déclaré couvre 398 m². D'après le dossier, le logement est destiné à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 78 m² à construire.

La surface de plancher passe de 1 746 m² à 1 821 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 1 569 m² 78 m² 0 m² 3 m² 0 m² 75 m² 1 644 m²
Locaux 177 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 177 m²
Total 1 746 m² 78 m² 0 m² 3 m² 0 m² 75 m² 1 821 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel. Le logement est un T4.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par le marchand de biens ARC & PIERRE, une SAS basée à La Rochelle. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2018.

Demandeur

ARC & PIERRE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
752496505
SIRET
75249650500021
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2012
Localisation
LA ROCHELLE (17000)

Autres dossiers de ARC & PIERRE

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 07511518V0014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 75056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 16 juillet 2018
Date de dépôt 03/05/2021
Dernière mise à jour (DPC) 05/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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