Accordée le 17 octobre 2019 à Dinan (Côtes-d'Armor, Bretagne), la déclaration préalable n° 02205019C0245 porte sur un projet situé 31 rue de l'Ecole.

Cette déclaration préalable concerne des locaux non résidentiels. Les travaux comprennent une transformation de logements en locaux non résidentiels. 36 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sont déclarés au dossier, pour un terrain de 818 m².

Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 10 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2019 dans les Côtes-d'Armor, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 5 mois. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.

Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré AK 244. Au total, le catalogue compte 546 permis de construire et déclarations préalables à Dinan, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/10/2019

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

818 m²

Surface existante avant

36 m²

Surface créée

36 m²

Surface totale après

36 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 octobre 2019.

Autorisation

17 octobre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

17/10/2019

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Dinan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AK 244

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Dinan Code postal 22100 Identifiant INSEE 22050
Département: Côtes-d'Armor (22)
Région: Bretagne

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 818 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 36 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 36 m² d'habitation existants.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	36 m²	0 m²	36 m²	-36 m²	0 m²
Locaux	0 m²	36 m²	0 m²	36 m²	36 m²
Total	36 m²	36 m²	36 m²	0 m²	36 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Issue transfo	Variation	Après
Autres activités	36 m²	36 m²	36 m²
dont Bureaux	36 m²	36 m²	36 m²
Total locaux	36 m²	36 m²	36 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: DINAN (22100)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02205019C0245
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	22050 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	17 octobre 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	10/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Dinan

PC n°02205019C0029 Logement Terminé

avenue de la Grande Haye -

Dinan (22100)

Nouvelle construction

25 sept. 2019 147 m² SDP

PC n°02205019C0023 Mixte Autorisé

6 rue de l'Apport

Dinan (22100)

Transformation avec diminution

07 oct. 2019 509 m² SDP ARC & PIERRE

PC n°02205019C0033 Logement Annulé

9 route de la Foresterie

Dinan (22100)

Extension sans transformation

10 oct. 2019 230 m² SDP

DP n°02205019C0247 Locaux Autorisé

26 place Duclos

Dinan (22100)

Extension sans transformation

18 oct. 2019 5 m² SDP

PC n°02205019C0030 Logement Terminé

40-42 Rue Carnot

Dinan (22100)

Travaux sur construction existante

28 oct. 2019 208 m² SDP CONCEPT-TY ASSET AND PROPERTY MANAGEMENT

DP n°02205019C0152 Mixte Autorisé

1 place du 11 Novembre

Dinan (22100)

Transformation sans extension

04 nov. 2019 283 m² SDP

Autres types d'autorisations à Dinan

Permis d'aménager à Dinan

35 autorisations

Permis de démolir à Dinan

104 autorisations