Déclaration préalable n° 02204916C0027 à Créhen pour 10 m² de locaux, 6-8 Rue De La Fontaine
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 10 septembre 2016
Dossier DP n° 02204916C0027
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 10 septembre 2016 à Créhen (Côtes-d'Armor, Bretagne), la déclaration préalable n° 02204916C0027 porte sur un projet situé 6-8 Rue De La Fontaine.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 10 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 162 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 10 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A1769. L'ensemble des 168 permis de construire et déclarations préalables référencés à Créhen est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/03/2018. Le chantier a duré 1 an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
10 septembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
10/03/2017
Achèvement (DAACT)
23/03/2018
Délai autorisation - chantier
6 mois
Durée du chantier
1 an
Délai total
1 an 6 mois
Localisation du projet à Créhen
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Créhen Code postal 22130 Identifiant INSEE 22049
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 990 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 4 000 m² |
| Total | 3 990 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 4 000 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 3 990 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 4 000 m² |
| Total locaux | 3 990 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 4 000 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CREHEN (22130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02204916C0027 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 22049 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 10 septembre 2016 |
| Date de dépôt | 23/03/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |