Déclaration préalable n° 02204914C0031 à Créhen pour 11 m² de locaux, Za De Bellevue
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 20 décembre 2014
Dossier DP n° 02204914C0031
Demandeur
LAITERIE NOUVELLE DE L'ARGUENON
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 20 décembre 2014 à Créhen (Côtes-d'Armor, Bretagne), la déclaration préalable n° 02204914C0031 porte sur un projet situé Za De Bellevue. Le demandeur déclaré est LAITERIE NOUVELLE DE L'ARGUENON.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 11 m² de surface de plancher sur un terrain de 157 225 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 11 m² en autres activités.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZT133, ZS1, ZE101. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Au total, 168 permis de construire et déclarations préalables référencés à Créhen sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 20 décembre 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
20 décembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Créhen
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Créhen Code postal 22130 Identifiant INSEE 22049
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 47 147 m² | 11 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 11 m² | 47 158 m² |
| Total | 47 147 m² | 11 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 11 m² | 47 158 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 47 147 m² | 11 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 11 m² | 47 158 m² |
| dont Industrie | 47 147 m² | 11 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 11 m² | 47 158 m² |
| Total locaux | 47 147 m² | 11 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 11 m² | 47 158 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LAITERIE NOUVELLE DE L'ARGUENON
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 025550120
- SIRET
- 02555012000015
- Code APE (NAF)
- 10.51C - Fabrication de fromage
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 500-999 salariés
- Année de création
- 1955
- Localisation
- CREHEN (22130)
Autres dossiers de LAITERIE NOUVELLE DE L'ARGUENON
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02204914C0031 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 22049 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 20 décembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |