Permis de construire Locaux N° 02204821C0018

Permis de construire n° 02204821C0018 à Corseul pour 853 m² de locaux, 5355 La Ville Deneuc

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 20 août 2021

Dossier PC n° 02204821C0018

Demandeur

EARL DE LA VILLE DENEU

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02204821C0018, délivré le 20 août 2021 à Corseul (Côtes-d'Armor, Bretagne), porte sur un projet situé 5355 La Ville Deneuc. Le projet est porté par EARL DE LA VILLE DENEU.

L'autorisation vise un projet de diminution sans transformation, portant sur 853 m² de surface de plancher sur un terrain de 97 560 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 853 m² en exploitation agricole et forestière.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZM52, ZM53, ZM54. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Côtes-d'Armor en 2021 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 256 permis de construire et déclarations préalables référencés à Corseul est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

20/08/2021

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

97 560 m²

Surface existante avant

4 799 m²

Surface créée

853 m²

Variation nette

-336 m²

Surface totale après

4 463 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/02/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

20 août 2021

Ouverture de chantier (DOC)

07/02/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 6 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
20/08/2021
3
Chantier (DOC)
07/02/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Corseul

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZM52 ZM53 ZM54

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Corseul Code postal 22130 Identifiant INSEE 22048
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Diminution sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 4 799 m² 853 m² 0 m² 1 189 m² 0 m² -336 m² 4 463 m²
Total 4 799 m² 853 m² 0 m² 1 189 m² 0 m² -336 m² 4 463 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 4 799 m² 853 m² 0 m² 1 189 m² 0 m² -336 m² 4 463 m²
Total locaux 4 799 m² 853 m² 0 m² 1 189 m² 0 m² -336 m² 4 463 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL DE LA VILLE DENEU

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
489595132
SIRET
48959513200015
Code APE (NAF)
01.46Z - Élevage de porcins
Année de création
2006
Localisation
CORSEUL (22130)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02204821C0018
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22048 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 20 août 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 02/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 853 m² de surface de plancher sur un terrain de 97 560 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 5355 La Ville Deneuc, à Corseul (22130).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par EARL DE LA VILLE DENEU et accordée le 20 août 2021.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 20 août 2021, ouverture de chantier le 7 février 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02204821C0018, déposé en mairie de Corseul.

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