Permis de construire n° 02204814C0007 à Corseul pour 250 m² de locaux, La Ville Deneu
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Décision du 24 février 2014
Dossier PC n° 02204814C0007
Demandeur
EARL DE LA VILLE DENEU
Synthèse du dossier et statut administratif
À Corseul (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de construire n° 02204814C0007 a fait l'objet d'une décision le 24 février 2014, pour un projet situé La Ville Deneu. Le demandeur déclaré est EARL DE LA VILLE DENEU.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 250 m² de surface de plancher sur un terrain de 92 410 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 250 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont ZM54, ZM52. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 256 permis de construire et déclarations préalables référencés à Corseul.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
24 février 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Corseul
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Ville Deneu
Territoires administratifs
- Commune
- Corseul Code postal 22130 Identifiant INSEE 22048
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 5 642 m² | 250 m² | 0 m² | 241 m² | 0 m² | 9 m² | 5 651 m² |
| Total | 5 642 m² | 250 m² | 0 m² | 241 m² | 0 m² | 9 m² | 5 651 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 5 642 m² | 250 m² | 0 m² | 241 m² | 0 m² | 9 m² | 5 651 m² |
| Total locaux | 5 642 m² | 250 m² | 0 m² | 241 m² | 0 m² | 9 m² | 5 651 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DE LA VILLE DENEU
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 489595132
- SIRET
- 48959513200015
- Code APE (NAF)
- 01.46Z - Élevage de porcins
- Année de création
- 2006
- Localisation
- CORSEUL (22130)
Autres dossiers de EARL DE LA VILLE DENEU
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02204814C0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22048 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date de décision | 24 février 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |