Permis de construire n° 02204821C0012 à Corseul pour 2 612 m² de locaux, Le Grand Camboeuf
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 16 août 2021
Dossier PC n° 02204821C0012
Demandeur
EARL DES GAUTRAIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02204821C0012 a été délivré le 16 août 2021 à Corseul (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé Le Grand Camboeuf. Le dossier a été déposé par EARL DES GAUTRAIS.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 2 612 m² de surface de plancher sur un terrain de 91 391 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 612 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZE112, ZE113, ZE3. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Côtes-d'Armor en 2021 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 257 permis de construire et déclarations préalables référencés à Corseul.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 16 août 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
16 août 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Corseul
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Corseul Code postal 22130 Identifiant INSEE 22048
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 285 m² | 2 612 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 612 m² | 2 897 m² |
| Total | 285 m² | 2 612 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 612 m² | 2 897 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 285 m² | 2 612 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 612 m² | 2 897 m² |
| Total locaux | 285 m² | 2 612 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 612 m² | 2 897 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DES GAUTRAIS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 391401577
- SIRET
- 39140157700013
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1993
- Localisation
- CORSEUL (22130)
Autres dossiers de EARL DES GAUTRAIS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02204821C0012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22048 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 16 août 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |