Permis de construire n° 02204814C0019 à Corseul pour 250 m² de locaux, La Ville Deneu
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 22 août 2014
Dossier PC n° 02204814C0019
Demandeur
EARL DE LA VILLE DENEU
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02204814C0019, délivré le 22 août 2014 à Corseul (Côtes-d'Armor, Bretagne), porte sur un projet situé La Ville Deneu. Le dossier a été déposé par EARL DE LA VILLE DENEU.
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 250 m² de surface de plancher sur un terrain de 92 410 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 250 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZM54, ZM52. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Côtes-d'Armor en 2014 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 256 permis de construire et déclarations préalables référencés à Corseul.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 22 août 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
22 août 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Corseul
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Ville Deneu
Territoires administratifs
- Commune
- Corseul Code postal 22130 Identifiant INSEE 22048
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 5 642 m² | 250 m² | 0 m² | 297 m² | 0 m² | -47 m² | 5 595 m² |
| Total | 5 642 m² | 250 m² | 0 m² | 297 m² | 0 m² | -47 m² | 5 595 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 5 642 m² | 250 m² | 0 m² | 297 m² | 0 m² | -47 m² | 5 595 m² |
| Total locaux | 5 642 m² | 250 m² | 0 m² | 297 m² | 0 m² | -47 m² | 5 595 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DE LA VILLE DENEU
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 489595132
- SIRET
- 48959513200015
- Code APE (NAF)
- 01.46Z - Élevage de porcins
- Année de création
- 2006
- Localisation
- CORSEUL (22130)
Autres dossiers de EARL DE LA VILLE DENEU
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02204814C0019 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22048 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 22 août 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |