Permis de construire n° 02204814C0017 à Corseul pour 1 600 m² de locaux, La Poissonnais
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 28 juillet 2014
Dossier PC n° 02204814C0017
Demandeur
EARL DE LA BARRE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé La Poissonnais, le permis de construire n° 02204814C0017 a été délivré le 28 juillet 2014 à Corseul (Côtes-d'Armor, Bretagne). EARL DE LA BARRE figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 600 m² de surface de plancher sur un terrain de 28 681 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 600 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZK94, ZK93. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Côtes-d'Armor en 2014 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 256 permis de construire et déclarations préalables référencés à Corseul.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 28 juillet 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
28 juillet 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Corseul
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Poissonnais
Territoires administratifs
- Commune
- Corseul Code postal 22130 Identifiant INSEE 22048
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 936 m² | 1 600 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 600 m² | 2 536 m² |
| Total | 936 m² | 1 600 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 600 m² | 2 536 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 936 m² | 1 600 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 600 m² | 2 536 m² |
| Total locaux | 936 m² | 1 600 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 600 m² | 2 536 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DE LA BARRE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 382016087
- SIRET
- 38201608700019
- Code APE (NAF)
- 01.46Z - Élevage de porcins
- Localisation
- CORSEUL (22130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02204814C0017 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22048 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 28 juillet 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |