Permis de construire Logement N° 02204721J0001

Permis de construire n° 02204721J0001 à Corlay pour 84 m² de logement, Le Poteau

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 16 avril 2021

Dossier PC n° 02204721J0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 16 avril 2021 à Corlay (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de construire n° 02204721J0001 porte sur un projet situé Le Poteau.

Ce permis de construire porte sur une maison individuelle neuve. La typologie renseignée indique que la maison est un T4. L'utilisation déclarée pour le logement est l'occupation personnelle. 84 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 2 654 m².

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 10/11/2022. L'ouverture de chantier a été déclarée le 30/08/2021, soit un peu plus de 4 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle ZA 187, ZA 188, ZA 189. Le catalogue recense 50 permis de construire et déclarations préalables à Corlay, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/04/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 654 m²

Surface créée

84 m²

Variation nette

+84 m²

Surface totale après

84 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 10/11/2022. Le chantier a duré 1 an 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Le chantier a été ouvert un peu plus de 4 mois après l'autorisation.

Autorisation

16 avril 2021

Ouverture de chantier (DOC)

30/08/2021

Achèvement (DAACT)

10/11/2022

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Durée du chantier

1 an 2 mois

Délai total

1 an 6 mois

Dépôt
10/11/2022
Autorisation
16/04/2021
Chantier (DOC)
30/08/2021
4
Achèvement (DAACT)
10/11/2022

Localisation du projet à Corlay

Le dossier porte sur 3 parcelles cadastrales. L'ensemble des 50 permis de construire et déclarations préalables référencés à Corlay est consultable sur basedespermis.fr.

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZA 187 ZA 188 ZA 189

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Corlay Code postal 22320 Identifiant INSEE 22047
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 2 654 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 84 m² de construction neuve.

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 84 m² 0 m² 0 m² 0 m² 84 m² 84 m²
Total 0 m² 84 m² 0 m² 0 m² 0 m² 84 m² 84 m²

Typologie des logements

Le logement est un T4.

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CORLAY (22320)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02204721J0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22047 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 16 avril 2021
Date de dépôt 10/11/2022
Dernière mise à jour (DPC) 02/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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