Permis de construire Logement N° 0220472500006

Permis de construire à Corlay pour 77 m² de logement - 14 Bi Rue Des Ecoles

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 77 m² de surface de plancher sur un terrain de 378 m², à destination principale logement.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 14 Bi Rue Des Ecoles, Corlay (22320).

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 25 septembre 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0220472500006, instruit par la commune de Corlay.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 25 septembre 2025

Dossier PC n° 0220472500006

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 0220472500006, délivré le 25 septembre 2025 à Corlay (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé 14 Bi Rue Des Ecoles, Corlay (22320). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 77 m² de surface de plancher sur un terrain de 378 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZP309.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/09/2025

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

378 m²

Surface existante avant

170 m²

Surface créée

77 m²

Surface totale après

170 m²

Logements créés

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 septembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

25 septembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

25/09/2025

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Corlay

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZP309

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Corlay Code postal 22320 Identifiant INSEE 22047
Département: Côtes-d'Armor (22)
Région: Bretagne

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Transformation sans extension
Utilisation	Occupation personnelle
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés	Code 5
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	77 m²	0 m²	77 m²	77 m²
Locaux	170 m²	0 m²	77 m²	0 m²	93 m²
Total	170 m²	77 m²	77 m²	0 m²	170 m²

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels purs	1

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: CORLAY (22320)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0220472500006
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	22047 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	25 septembre 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	2025-09
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 77 m² de surface de plancher sur un terrain de 378 m², à destination principale logement.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 14 Bi Rue Des Ecoles, Corlay (22320).

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 25 septembre 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0220472500006, instruit par la commune de Corlay.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Corlay

DP n°0220472600003 Locaux Autorisé

9 Grande Rue

Corlay (22320)

Diminution sans transformation

27 mai 2026 53 m² SDP

PC n°0220472500005 Logement Autorisé

2 Lotissement De Kerpoisso

Corlay (22320)

Nouvelle construction

16 oct. 2025 120 m² SDP

PC n°0220472500003 Logement Terminé

5 Lotissement ""Prad Bhian""

Corlay (22320)

Nouvelle construction

23 sept. 2025 108 m² SDP

PC n°0220472500002 Locaux Commencé

12 Lieu Dit Kermaux

Corlay (22320)

Nouvelle construction

16 sept. 2025 1 470 m² SDP

DP n°0220472500010 Mixte Autorisé

3 Rue De La Gare

Corlay (22320)

Transformation sans extension

23 juin 2025 278 m² SDP TIMELI

PC n°02204724J0010 Logement Commencé

Rue Du Parc Corel

Corlay (22320)

Nouvelle construction

29 janv. 2025 61 m² SDP

Autres types d'autorisations à Corlay

Permis d'aménager à Corlay

2 autorisations

Permis de démolir à Corlay

5 autorisations