Permis de construire n° 02204715J0001 à Corlay pour 216 m² de logement, Kerimard
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 4 juin 2015
Dossier PC n° 02204715J0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02204715J0001 a été délivré le 4 juin 2015 à Corlay (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé Kerimard.
Ce permis de construire prévoit la création de 3 logements collectifs, tous des T4. Les travaux comprennent une transformation de locaux en logements. Les logements sont destinés à la location selon la déclaration. Sur un terrain de 2 096 m², le programme représente 216 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation.
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré ZC 39. Sur la même voie, Kerimard, la base recense un autre dossier depuis 2015. Ce dossier fait partie des 50 permis de construire et déclarations préalables référencés à Corlay.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 4 juin 2015. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
4 juin 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Corlay
Le dossier vise la parcelle cadastrale ZC 39. Au total, 50 permis de construire et déclarations préalables référencés à Corlay sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Corlay Code postal 22320 Identifiant INSEE 22047
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage agricole. Le terrain déclaré couvre 2 096 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
| Programme | 3 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 216 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 216 m² d'exploitation agricole et forestière.
La surface de plancher diminue de 492 m² à 473 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 257 m² | 0 m² | 216 m² | 0 m² | 0 m² | 216 m² | 473 m² |
| Locaux | 235 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 216 m² | -235 m² | 0 m² |
| Total | 492 m² | 0 m² | 216 m² | 19 m² | 216 m² | -19 m² | 473 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 3 logements collectifs. Les 3 logements sont tous des T4.
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 3 |
| Logements collectifs | 3 |
| Collectifs hors résidence | 3 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | 3 | - | - | 3 |
| - | - | - | 100,0 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CORLAY (22320)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02204715J0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22047 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 4 juin 2015 |
| Date de dépôt | 04/06/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire sur la même voie, Kerimard à Corlay (22320)
L’autre dossier recensé sur la voie Kerimard depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.