Le permis de construire n° 02204712P0007 a été délivré le 17 juin 2013 à Corlay (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé Parc Juelen. Le projet est porté par TRISKALIA.

Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Le dossier déclare 357 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 27 m² issus de transformation sur un terrain de 11 246 m².

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 5 mois. Pour les dossiers déposés en 2012 dans les Côtes-d'Armor, la médiane d'instruction atteint environ 1 an 2 mois ; ce délai en est plus long que. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence ZM 34, ZM 66, ZM 68, 68. Le catalogue de Corlay compte 50 permis de construire et déclarations préalables, dont celui-ci. 54 permis de construire et déclarations préalables dans 42 communes sont rattachés à ce demandeur, le plus ancien ayant été décidé en 2013.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/06/2013

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

11 246 m²

Surface existante avant

1 060 m²

Surface créée

384 m²

Variation nette

+357 m²

Surface totale après

1 417 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 juin 2013. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Le dossier a été instruit en 1 an 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2012 (environ 1 an 2 mois).

Autorisation

17 juin 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2012

Autorisation

17/06/2013

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Corlay

Le dossier vise 4 parcelles cadastrales. Ce dossier fait partie des 50 permis de construire et déclarations préalables référencés à Corlay.

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZM 34 ZM 66 ZM 68 68

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Parc Juelen

Territoires administratifs

Commune: Corlay Code postal 22320 Identifiant INSEE 22047
Département: Côtes-d'Armor (22)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens équipements d'intérêt collectif. Le terrain déclaré couvre 11 246 m².

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Commerce et activités de service
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 357 m² à construire et 27 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 27 m² d'équipements d'intérêt collectif et services publics.

La transformation prévue porte sur 27 m² parmi les 1 060 m² de locaux existants.

La surface de plancher passe de 1 060 m² à 1 417 m² après travaux.

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 060 m²	357 m²	27 m²	0 m²	27 m²	357 m²	1 417 m²
Total	1 060 m²	357 m²	27 m²	0 m²	27 m²	357 m²	1 417 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	253 m²	357 m²	0 m²	0 m²	357 m²	610 m²
Équipements publics	777 m²	0 m²	0 m²	27 m²	-27 m²	750 m²
Autres activités	30 m²	0 m²	27 m²	0 m²	27 m²	57 m²
dont Bureaux	30 m²	0 m²	27 m²	0 m²	27 m²	57 m²
Total locaux	1 060 m²	357 m²	27 m²	27 m²	357 m²	1 417 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par TRISKALIA, une société coopérative agricole basée à Landerneau. Ce demandeur a déposé 54 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 42 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

TRISKALIA

Voir les 58 autorisations

Catégorie: Coop
Catégorie juridique: Société coopérative agricole
SIREN: 775576986
SIRET: 77557698600928
Code APE (NAF): 46.21Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de céréales, de tabac non manufacturé, de semences et d'aliments pour le bétail
Année de création: 1900
Localisation: LANDERNEAU (29800)

Autres dossiers de TRISKALIA

PC n°02222121C0020 Autorisé

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Pluguffan (29700)

Extension sans transformation

19 févr. 2019

PC n°0291031800028 Terminé

route de Lanrinou

Landerneau (29800)

Transformation avec diminution

25 sept. 2018

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02204712P0007
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	22047 - Voir la page commune
Année de dépôt	2012
Date d'autorisation	17 juin 2013
Date de dépôt	01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC)	06/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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11 janv. 2013 107 m² SDP

DP n°02204713P0009 Locaux Terminé

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Corlay (22320)

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26 sept. 2013 6 m² SDP

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4 rue Fargantine

Corlay (22320)

Extension sans transformation

05 nov. 2013 458 m² SDP COMMUNE DE CORLAY

PC n°02204714J0003 Logement Terminé

route de Kerimard

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04 juil. 2014 98 m² SDP

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