Délivré le 31 juillet 2014 à Corlay (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de construire n° 02204714J0004 porte sur un projet situé Le Cosquer. EARL GOUYETTE est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Le dossier déclare 536 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 9 799 m².

Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 01/06/2016, soit 1 an 10 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 7 mois. Ce délai est proche de la médiane de environ 8 mois observée dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2014.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence ZH 26, ZH 27. Ce dossier fait partie des 50 permis de construire et déclarations préalables référencés à Corlay.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

31/07/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 799 m²

Surface existante avant

1 620 m²

Surface créée

536 m²

Variation nette

+536 m²

Surface totale après

2 156 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/06/2016. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. Ce délai est proche de la médiane observée dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Le chantier a été ouvert 1 an 10 mois après l'autorisation.

Autorisation

31 juillet 2014

Ouverture de chantier (DOC)

01/06/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 10 mois

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

31/07/2014

Chantier (DOC)

01/06/2016

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Corlay

Le dossier vise 2 parcelles cadastrales. Au total, 50 permis de construire et déclarations préalables référencés à Corlay sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZH 26 ZH 27

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Corlay Code postal 22320 Identifiant INSEE 22047
Département: Côtes-d'Armor (22)
Région: Bretagne

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Le formulaire signale une extension. Le terrain déclaré couvre 9 799 m².

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 536 m² à construire.

La surface de plancher passe de 1 620 m² à 2 156 m² après travaux.

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 620 m²	536 m²	0 m²	0 m²	0 m²	536 m²	2 156 m²
Total	1 620 m²	536 m²	0 m²	0 m²	0 m²	536 m²	2 156 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	1 620 m²	536 m²	0 m²	0 m²	0 m²	536 m²	2 156 m²
Total locaux	1 620 m²	536 m²	0 m²	0 m²	0 m²	536 m²	2 156 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par EARL GOUYETTE, dont l'adresse déclarée est à Corlay. Son activité déclarée est l'élevage de vaches laitières.

Demandeur

EARL GOUYETTE

Voir le profil demandeur

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN: 433426137
SIRET: 43342613700017
Code APE (NAF): 01.41Z - Élevage de vaches laitières
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2000
Localisation: CORLAY (22320)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02204714J0004
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	22047 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	31 juillet 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	09/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Pourquoi une extension est-elle signalée sur une construction neuve ?

La nature détaillée du projet, établie par le SDES, indique une nouvelle construction. Le formulaire de demande comporte par ailleurs une case « extension » cochée par le demandeur. Les deux informations sont reproduites telles quelles ; la fiche ne tranche pas entre elles.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Corlay

DP n°02204713P0009 Locaux Terminé

12 rue du Parc Trihorn

Corlay (22320)

Nouvelle construction

26 sept. 2013 6 m² SDP

PC n°02204713P0003 Locaux Commencé

4 rue Fargantine

Corlay (22320)

Extension sans transformation

05 nov. 2013 458 m² SDP COMMUNE DE CORLAY

PC n°02204714J0003 Logement Terminé

route de Kerimard

Corlay (22320)

Nouvelle construction

04 juil. 2014 98 m² SDP

PC n°02204714J0006 Logement Commencé

route de Kerimard

Corlay (22320)

Nouvelle construction

12 févr. 2015 158 m² SDP COTES D'ARMOR HABITAT OPH

PC n°02204715J0001 Logement Autorisé

Kerimard

Corlay (22320)

Transformation avec diminution

04 juin 2015 216 m² SDP

PC n°02204717J0002 Locaux Terminé

7 place du Marche

Corlay (22320)

Transformation sans extension

29 sept. 2017 69 m² SDP

Autres types d'autorisations à Corlay

Permis d'aménager à Corlay

2 autorisations

Permis de démolir à Corlay

6 autorisations