Permis de construire n° 02204712P0008 à Corlay pour 107 m² de logement, lotissement Route de Kerimard - Lot N
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 11 janvier 2013
Dossier PC n° 02204712P0008
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02204712P0008, délivré le 11 janvier 2013 à Corlay (Côtes-d'Armor, Bretagne), porte sur un projet situé lotissement Route de Kerimard - Lot N.
Ce permis de construire prévoyait une maison individuelle neuve. Le logement est destiné à la location selon la déclaration. 107 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 675 m².
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 07/12/2013. L'ouverture de chantier a été déclarée le 31/01/2013, soit 20 jours après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré ZA 3. Le catalogue recense 50 permis de construire et déclarations préalables à Corlay, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 07/12/2013. Le chantier a duré un peu plus de 10 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Le chantier a été ouvert 20 jours après l'autorisation.
Autorisation
11 janvier 2013
Ouverture de chantier (DOC)
31/01/2013
Achèvement (DAACT)
07/12/2013
Délai autorisation - chantier
20 jours
Durée du chantier
un peu plus de 10 mois
Délai total
près de 11 mois
Localisation du projet à Corlay
Le dossier porte sur la parcelle cadastrale ZA 3. Ce dossier fait partie des 50 permis de construire et déclarations préalables référencés à Corlay.
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Corlay Code postal 22320 Identifiant INSEE 22047
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
La maison se situe sur un terrain de 675 m², avec garage. D'après le dossier, le logement est destiné à la location.
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Garage |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 107 m² de construction neuve.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 107 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 107 m² | 107 m² |
| Total | 0 m² | 107 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 107 m² | 107 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-BRANDAN (22800)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02204712P0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22047 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 11 janvier 2013 |
| Date de dépôt | 07/12/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |