Permis de construire Locaux N° 02204622J0053

Permis de construire n° 02204622J0053 au Mené pour 211 m² de locaux, 5 Za Du Pont Terret Saint Goueno

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 29 mars 2023

Dossier PC n° 02204622J0053

Demandeur

ELAYON

Synthèse du dossier et statut administratif

Au Mené (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de construire n° 02204622J0053 a été délivré le 29 mars 2023, pour un projet situé 5 Za Du Pont Terret Saint Goueno. Le demandeur déclaré est ELAYON.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 211 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 070 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 211 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZS109. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 319 permis de construire et déclarations préalables référencés au Mené.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/03/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 070 m²

Surface existante avant

257 m²

Surface créée

211 m²

Variation nette

+211 m²

Surface totale après

468 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/11/2023. Le chantier a duré près de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

29 mars 2023

Ouverture de chantier (DOC)

05/05/2023

Achèvement (DAACT)

21/11/2023

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Durée du chantier

près de 7 mois

Délai total

près de 8 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
29/03/2023
Chantier (DOC)
05/05/2023
4
Achèvement (DAACT)
21/11/2023

Localisation du projet au Mené

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZS109

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Saint Goueno

Territoires administratifs

Commune
Le Mené Code postal 22330 Identifiant INSEE 22046
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 257 m² 211 m² 0 m² 0 m² 0 m² 211 m² 468 m²
Total 257 m² 211 m² 0 m² 0 m² 0 m² 211 m² 468 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 257 m² 211 m² 0 m² 0 m² 0 m² 211 m² 468 m²
dont Entrepôt 257 m² 211 m² 0 m² 0 m² 0 m² 211 m² 468 m²
Total locaux 257 m² 211 m² 0 m² 0 m² 0 m² 211 m² 468 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
913945432
SIRET
91394543200015
Code APE (NAF)
10.41A - Fabrication d'huiles et graisses brutes
Taille d'entreprise
PME - 6-9 salariés
Année de création
2022
Localisation
RENNES (35000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02204622J0053
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22046 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 29 mars 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 12/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 211 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 070 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 5 Za Du Pont Terret Saint Goueno, au Mené (22330).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par ELAYON et accordé le 29 mars 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 29 mars 2023, ouverture de chantier le 5 mai 2023, achèvement déclaré le 21 novembre 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02204622J0053, déposé en mairie du Mené.

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