Permis de construire Locaux N° 02204622J0053

Permis de construire à Le Mené pour 211 m² de locaux - 5 Za Du Pont Terret Saint Goueno

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 29 mars 2023

Dossier PC n° 02204622J0053

Demandeur

ELAYON

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 02204622J0053, délivré le 29 mars 2023 à Le Mené (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé 5 Za Du Pont Terret Saint Goueno, Le Mené (22330). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ELAYON. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 211 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 070 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 211 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZS109.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/03/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 070 m²

Surface existante avant

257 m²

Surface créée

211 m²

Variation nette

+211 m²

Surface totale après

468 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/11/2023.

Autorisation

29 mars 2023

Ouverture de chantier (DOC)

05/05/2023

Achèvement (DAACT)

21/11/2023

Délai autorisation - chantier

1 mois 6 jours

Durée du chantier

6 mois 16 jours

Délai total

7 mois 23 jours

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
29/03/2023
Chantier (DOC)
05/05/2023
4
Achèvement (DAACT)
21/11/2023

Localisation du projet à Le Mené

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

ZS109

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Saint Goueno

Territoire administratif

Commune
Le Mené Code postal 22330 Identifiant INSEE 22046
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 257 m² 211 m² 0 m² 0 m² 0 m² 211 m² 468 m²
Total 257 m² 211 m² 0 m² 0 m² 0 m² 211 m² 468 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Entrepôt 257 m² 211 m² 0 m² 0 m² 0 m² 211 m² 468 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
913945432
SIRET
91394543200015
Code APE (NAF)
10.41A - Fabrication d'huiles et graisses brutes
Localisation
RENNES (35000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02204622J0053
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22046 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 29 mars 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2023-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 211 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 070 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 5 Za Du Pont Terret Saint Goueno, Le Mené (22330).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par ELAYON et accordé le 29 mars 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 29 mars 2023, ouverture de chantier le 5 mai 2023, achèvement déclaré le 21 novembre 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02204622J0053, instruit par la commune de Le Mené.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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