Permis de construire à Le Mené pour 140 m² de locaux - Brandesec
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 13 mai 2019
Dossier PC n° 02204619J0005
Demandeur
GAEC ROCHARD
Cette page présente le permis de construire n° 02204619J0005, délivré le 13 mai 2019 à Le Mené (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé Brandesec, Le Mené (22330). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC ROCHARD. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 140 m² de surface de plancher sur un terrain de 41 680 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 140 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZE117, ZE118.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/03/2020.
Autorisation
13 mai 2019
Ouverture de chantier (DOC)
18/09/2019
Achèvement (DAACT)
15/03/2020
Délai autorisation - chantier
4 mois 5 jours
Durée du chantier
5 mois 26 jours
Délai total
10 mois 2 jours
Localisation du projet à Le Mené
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Le Mené Code postal 22330 Identifiant INSEE 22046
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 340 m² | 140 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 140 m² | 2 480 m² |
| Total | 2 340 m² | 140 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 140 m² | 2 480 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 340 m² | 140 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 140 m² | 2 480 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC ROCHARD
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 481442564
- SIRET
- 48144256400011
- Code APE (NAF)
- 01.46Z - Élevage de porcins
- Localisation
- LE MENE (22330)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02204619J0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22046 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 13 mai 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2020-05 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |