Permis de construire Locaux N° 02204620J0024

Permis de construire n° 02204620J0024 au Mené pour 320 m² de locaux, Le Perey

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 15 septembre 2020

Dossier PC n° 02204620J0024

Demandeur

KERMENE

Synthèse du dossier et statut administratif

Au Mené (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de construire n° 02204620J0024 a été délivré le 15 septembre 2020, pour un projet situé Le Perey. KERMENE figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 320 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 186 164 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 320 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZA70, ZB120, ZC238. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Côtes-d'Armor en 2020 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 318 permis de construire et déclarations préalables référencés au Mené.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/09/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 186 164 m²

Surface existante avant

36 400 m²

Surface créée

320 m²

Variation nette

+320 m²

Surface totale après

36 720 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/07/2021. Le chantier a duré un peu plus de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

15 septembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

28/09/2020

Achèvement (DAACT)

09/07/2021

Délai autorisation - chantier

13 jours

Durée du chantier

un peu plus de 9 mois

Délai total

près de 10 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
15/09/2020
Chantier (DOC)
28/09/2020
4
Achèvement (DAACT)
09/07/2021

Localisation du projet au Mené

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

ZA70 ZB120 ZC238

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Mené Code postal 22330 Identifiant INSEE 22046
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 36 400 m² 320 m² 0 m² 0 m² 0 m² 320 m² 36 720 m²
Total 36 400 m² 320 m² 0 m² 0 m² 0 m² 320 m² 36 720 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 36 400 m² 320 m² 0 m² 0 m² 0 m² 320 m² 36 720 m²
dont Industrie 36 400 m² 320 m² 0 m² 0 m² 0 m² 320 m² 36 720 m²
Total locaux 36 400 m² 320 m² 0 m² 0 m² 0 m² 320 m² 36 720 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

KERMENE

Voir les 18 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
496680018
SIRET
49668001800041
Code APE (NAF)
10.11Z - Transformation et conservation de la viande de boucherie
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 2 000-4 999 salariés
Année de création
1966
Localisation
COLLINEE (22330)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02204620J0024
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22046 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 15 septembre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 09/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 320 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 186 164 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Le Perey, au Mené (22330).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par KERMENE et accordée le 15 septembre 2020.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 15 septembre 2020, ouverture de chantier le 28 septembre 2020, achèvement déclaré le 9 juillet 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02204620J0024, déposé en mairie du Mené.

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