Permis de construire n° 02204620J0031 au Mené pour 81 m² de locaux, Heussaye D'en Bas
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 23 décembre 2020
Dossier PC n° 02204620J0031
Demandeur
GAEC HEUSSAYE LA GARENNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Au Mené (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de construire n° 02204620J0031 a été délivré le 23 décembre 2020, pour un projet situé Heussaye D'en Bas. Le dossier a été déposé par GAEC HEUSSAYE LA GARENNE.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 81 m² de surface de plancher sur un terrain de 41 080 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 81 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZO17. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). L'ensemble des 318 permis de construire et déclarations préalables référencés au Mené est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/07/2023. Le chantier a été mené en un peu plus de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
23 décembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
23/03/2023
Achèvement (DAACT)
27/07/2023
Délai autorisation - chantier
2 ans 3 mois
Durée du chantier
un peu plus de 4 mois
Délai total
2 ans 7 mois
Localisation du projet au Mené
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Mené Code postal 22330 Identifiant INSEE 22046
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 126 m² | 81 m² | 0 m² | 45 m² | 0 m² | 36 m² | 1 162 m² |
| Total | 1 126 m² | 81 m² | 0 m² | 45 m² | 0 m² | 36 m² | 1 162 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 126 m² | 81 m² | 0 m² | 45 m² | 0 m² | 36 m² | 1 162 m² |
| Total locaux | 1 126 m² | 81 m² | 0 m² | 45 m² | 0 m² | 36 m² | 1 162 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC HEUSSAYE LA GARENNE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 482503703
- SIRET
- 48250370300019
- Code APE (NAF)
- 01.46Z - Élevage de porcins
- Localisation
- LE MENE (22330)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02204620J0031 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22046 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 23 décembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |