Permis de construire n° 02204617J0037 au Mené pour 106 m² de locaux, La Viette
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 18 septembre 2017
Dossier PC n° 02204617J0037
Demandeur
KERMENE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02204617J0037, délivré le 18 septembre 2017 au Mené (Côtes-d'Armor, Bretagne), porte sur un projet situé La Viette. Le demandeur déclaré est KERMENE.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 106 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 071 994 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 106 m² en autres activités.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZA70, ZB120, ZB122. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Côtes-d'Armor en 2017 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 318 permis de construire et déclarations préalables référencés au Mené.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/05/2018. Le chantier a duré près de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
18 septembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
19/09/2017
Achèvement (DAACT)
14/05/2018
Délai autorisation - chantier
1 jour
Durée du chantier
près de 8 mois
Délai total
près de 8 mois
Localisation du projet au Mené
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Mené Code postal 22330 Identifiant INSEE 22046
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 358 m² | 106 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 106 m² | 464 m² |
| Total | 358 m² | 106 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 106 m² | 464 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 358 m² | 106 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 106 m² | 464 m² |
| dont Industrie | 358 m² | 106 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 106 m² | 464 m² |
| Total locaux | 358 m² | 106 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 106 m² | 464 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
KERMENE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 496680018
- SIRET
- 49668001800041
- Code APE (NAF)
- 10.11Z - Transformation et conservation de la viande de boucherie
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 1966
- Localisation
- LE MENE (22330)
Autres dossiers de KERMENE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02204617J0037 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22046 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 18 septembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |