Permis de construire Locaux N° 02204620J0014

Permis de construire n° 02204620J0014 au Mené pour 110 m² de locaux, Espace D'activites De La P

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 7 juillet 2020

Dossier PC n° 02204620J0014

Demandeur

OLIVIER HANDAYE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Espace D'activites De La P, le permis de construire n° 02204620J0014 a été délivré le 7 juillet 2020 au Mené (Côtes-d'Armor, Bretagne). Le projet est porté par OLIVIER HANDAYE.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 110 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 540 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 110 m² en commerce et activités de service.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZW226. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Au total, 319 permis de construire et déclarations préalables référencés au Mené sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/07/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 540 m²

Surface existante avant

640 m²

Surface créée

110 m²

Variation nette

+36 m²

Surface totale après

676 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/03/2021. Le chantier a été mené en près de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

7 juillet 2020

Ouverture de chantier (DOC)

07/10/2020

Achèvement (DAACT)

25/03/2021

Délai autorisation - chantier

3 mois

Durée du chantier

près de 6 mois

Délai total

près de 9 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
07/07/2020
Chantier (DOC)
07/10/2020
4
Achèvement (DAACT)
25/03/2021

Localisation du projet au Mené

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

ZW226

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Mené Code postal 22330 Identifiant INSEE 22046
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 640 m² 110 m² 0 m² 74 m² 0 m² 36 m² 676 m²
Total 640 m² 110 m² 0 m² 74 m² 0 m² 36 m² 676 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 640 m² 110 m² 0 m² 74 m² 0 m² 36 m² 676 m²
Total locaux 640 m² 110 m² 0 m² 74 m² 0 m² 36 m² 676 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

OLIVIER HANDAYE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
425085800
SIRET
42508580000018
Code APE (NAF)
56.21Z - Services des traiteurs
Taille d'entreprise
PME - 3-5 salariés
Année de création
1999
Localisation
LE MENE (22330)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02204620J0014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22046 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 7 juillet 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 05/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 110 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 540 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Espace D'activites De La P, au Mené (22330).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par OLIVIER HANDAYE et accordée le 7 juillet 2020.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 7 juillet 2020, ouverture de chantier le 7 octobre 2020, achèvement déclaré le 25 mars 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02204620J0014, déposé en mairie du Mené.

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