Permis de construire n° 02204620J0008 au Mené pour 453 m² de locaux, La Ville Moisan
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 6 mai 2020
Dossier PC n° 02204620J0008
Demandeur
EARL LA VILLE D'AIMANT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02204620J0008 a été délivré le 6 mai 2020 au Mené (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé La Ville Moisan. La demande émane de EARL LA VILLE D'AIMANT.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 453 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 970 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 453 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZC49, ZC50, ZC76. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). L'ensemble des 318 permis de construire et déclarations préalables référencés au Mené est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/05/2021. Le chantier a duré 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
6 mai 2020
Ouverture de chantier (DOC)
01/10/2020
Achèvement (DAACT)
01/05/2021
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Durée du chantier
7 mois
Délai total
près d'un an
Localisation du projet au Mené
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Mené Code postal 22330 Identifiant INSEE 22046
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 901 m² | 453 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 453 m² | 1 354 m² |
| Total | 901 m² | 453 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 453 m² | 1 354 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 901 m² | 453 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 453 m² | 1 354 m² |
| Total locaux | 901 m² | 453 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 453 m² | 1 354 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL LA VILLE D'AIMANT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 492952825
- SIRET
- 49295282500023
- Code APE (NAF)
- 01.46Z - Élevage de porcins
- Année de création
- 2006
- Localisation
- LE MENE (22330)
Autres dossiers de EARL LA VILLE D'AIMANT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02204620J0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22046 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 6 mai 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |