Permis de construire Logement N° 02204620J0005

Permis de construire n° 02204620J0005 au Mené pour 121 m² de logement, 10 Rue Du Mene

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 19 mai 2020

Dossier PC n° 02204620J0005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 19 mai 2020 au Mené (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de construire n° 02204620J0005 porte sur un projet situé 10 Rue Du Mene.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 121 m² de surface de plancher sur un terrain de 256 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A1287, A694. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Au total, 318 permis de construire et déclarations préalables référencés au Mené sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/05/2020

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

256 m²

Surface existante avant

237 m²

Surface créée

121 m²

Surface totale après

237 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/01/2021. Le chantier a été mené en un peu plus de 7 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

19 mai 2020

Ouverture de chantier (DOC)

15/06/2020

Achèvement (DAACT)

25/01/2021

Délai autorisation - chantier

27 jours

Durée du chantier

un peu plus de 7 mois

Délai total

un peu plus de 8 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
19/05/2020
Chantier (DOC)
15/06/2020
4
Achèvement (DAACT)
25/01/2021

Localisation du projet au Mené

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

A1287 A694

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Mené Code postal 22330 Identifiant INSEE 22046
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 116 m² 0 m² 121 m² 0 m² 0 m² 121 m² 237 m²
Locaux 121 m² 0 m² 0 m² 0 m² 121 m² -121 m² 0 m²
Total 237 m² 0 m² 121 m² 0 m² 121 m² 0 m² 237 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PLEDELIAC (22270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02204620J0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22046 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 19 mai 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 06/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 121 m² de surface de plancher sur un terrain de 256 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 10 Rue Du Mene, au Mené (22330).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 19 mai 2020, ouverture de chantier le 15 juin 2020, achèvement déclaré le 25 janvier 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02204620J0005, déposé en mairie du Mené.

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