Permis de construire n° 02204423Q0015 à Coëtmieux pour 1 112 m² de locaux, 22 Rue De La Truite
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 4 avril 2024
Dossier PC n° 02204423Q0015
Demandeur
IBFM
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 4 avril 2024 à Coëtmieux (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de construire n° 02204423Q0015 porte sur un projet situé 22 Rue De La Truite. Le projet est porté par IBFM.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 112 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 262 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 112 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZD491, ZD518, ZD519. L'instruction du dossier a duré 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Au total, 170 permis de construire et déclarations préalables référencés à Coëtmieux sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 4 avril 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
4 avril 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Coëtmieux
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Coëtmieux Code postal 22400 Identifiant INSEE 22044
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 444 m² | 1 112 m² | 0 m² | 444 m² | 0 m² | 668 m² | 1 112 m² |
| Total | 444 m² | 1 112 m² | 0 m² | 444 m² | 0 m² | 668 m² | 1 112 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 444 m² | 1 112 m² | 0 m² | 444 m² | 0 m² | 668 m² | 1 112 m² |
| Total locaux | 444 m² | 1 112 m² | 0 m² | 444 m² | 0 m² | 668 m² | 1 112 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
IBFM
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 850732058
- SIRET
- 85073205800019
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2019
- Localisation
- LE VAL SAINT PERE (50300)
Autres dossiers de IBFM
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02204423Q0015 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22044 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 4 avril 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |