Permis de construire n° 02204413Q0003 à Coëtmieux pour 709 m² de locaux, Rue De La Truite
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 29 juin 2013
Dossier PC n° 02204413Q0003
Demandeur
COOPERATIVE DU GOUESSANT
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 29 juin 2013 à Coëtmieux (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de construire n° 02204413Q0003 porte sur un projet situé Rue De La Truite. Le demandeur déclaré est COOPERATIVE DU GOUESSANT.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 709 m² de surface de plancher sur un terrain de 37 711 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 709 m² en autres activités.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZD360. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 170 permis de construire et déclarations préalables référencés à Coëtmieux.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/02/2014. Le chantier a été mené en un peu plus de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
29 juin 2013
Ouverture de chantier (DOC)
02/12/2013
Achèvement (DAACT)
14/02/2014
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Durée du chantier
un peu plus de 2 mois
Délai total
près de 8 mois
Localisation du projet à Coëtmieux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Coëtmieux Code postal 22400 Identifiant INSEE 22044
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 575 m² | 709 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 709 m² | 3 284 m² |
| Total | 2 575 m² | 709 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 709 m² | 3 284 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 2 575 m² | 709 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 709 m² | 3 284 m² |
| dont Entrepôt | 2 575 m² | 709 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 709 m² | 3 284 m² |
| Total locaux | 2 575 m² | 709 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 709 m² | 3 284 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COOPERATIVE DU GOUESSANT
- Catégorie
- Coop
- Catégorie juridique
- Société coopérative agricole
- SIREN
- 777379843
- SIRET
- 77737984300298
- Code APE (NAF)
- 10.91Z - Fabrication d'aliments pour animaux de ferme
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- LAMBALLE (22400)
Autres dossiers de COOPERATIVE DU GOUESSANT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02204413Q0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22044 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 29 juin 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |