Retour aux permis de construire de Coëtmieux

Permis de construire Locaux N° 02204413Q0003

Permis de construire à Coëtmieux pour 709 m² de locaux - Rue De La Truite

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 709 m² de surface de plancher sur un terrain de 37 711 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue De La Truite, Coëtmieux (22400).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COOPERATIVE DU GOUESSANT et accordé le 29 juin 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 29 juin 2013, ouverture de chantier le 2 décembre 2013, achèvement déclaré le 14 février 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02204413Q0003, instruit par la commune de Coëtmieux.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 29 juin 2013

Dossier PC n° 02204413Q0003

Demandeur

COOPERATIVE DU GOUESSANT

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 02204413Q0003, délivré le 29 juin 2013 à Coëtmieux (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé Rue De La Truite, Coëtmieux (22400). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COOPERATIVE DU GOUESSANT. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 709 m² de surface de plancher sur un terrain de 37 711 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 709 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZD360.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/06/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

37 711 m²

Surface existante avant

2 575 m²

Surface créée

709 m²

Variation nette

+709 m²

Surface totale après

3 284 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/02/2014.

Autorisation

29 juin 2013

Ouverture de chantier (DOC)

02/12/2013

Achèvement (DAACT)

14/02/2014

Délai autorisation - chantier

5 mois 3 jours

Durée du chantier

2 mois 12 jours

Délai total

7 mois 16 jours

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

29/06/2013

Chantier (DOC)

02/12/2013

Achèvement (DAACT)

14/02/2014

Localisation du projet à Coëtmieux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZD360

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Coëtmieux Code postal 22400 Identifiant INSEE 22044
Département: Côtes-d'Armor (22)
Région: Bretagne

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	2 575 m²	709 m²	0 m²	0 m²	0 m²	709 m²	3 284 m²
Total	2 575 m²	709 m²	0 m²	0 m²	0 m²	709 m²	3 284 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Entrepôt	2 575 m²	709 m²	0 m²	0 m²	0 m²	709 m²	3 284 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COOPERATIVE DU GOUESSANT

Voir les 11 autorisations

Catégorie: Coop
Catégorie juridique: Société coopérative agricole
SIREN: 777379843
SIRET: 77737984300298
Code APE (NAF): 10.91Z - Fabrication d'aliments pour animaux de ferme
Localisation: LAMBALLE (22400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02204413Q0003
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	22044 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	29 juin 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	2014-02
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 709 m² de surface de plancher sur un terrain de 37 711 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue De La Truite, Coëtmieux (22400).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COOPERATIVE DU GOUESSANT et accordé le 29 juin 2013.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 29 juin 2013, ouverture de chantier le 2 décembre 2013, achèvement déclaré le 14 février 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02204413Q0003, instruit par la commune de Coëtmieux.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Coëtmieux

PC n°0220442600008 Locaux Autorisé

4 Chemin De La Chapelle

Coëtmieux (22400)

Extension sans transformation

22 mai 2026 149 m² SDP

PC n°0220442600006 Logement Autorisé

15 Rue De La Poterie

Coëtmieux (22400)

Transformation avec extension

07 mai 2026 117 m² SDP AQL IMMO

PC n°0220442600003 Locaux Autorisé

Faligot

Coëtmieux (22400)

Nouvelle construction

29 avr. 2026 372 m² SDP SCEA DU FALIGOT

PC n°0220442600002 Logement Autorisé

15 Rue Du Bas De La Lande

Coëtmieux (22400)

Nouvelle construction

28 mars 2026 105 m² SDP

PC n°0220442600001 Logement Autorisé

5 Bis Rue De La Fontaine

Coëtmieux (22400)

Nouvelle construction

11 mars 2026 112 m² SDP

PC n°0220442500023 Locaux Autorisé

45 Rue De L'etimieux

Coëtmieux (22400)

Nouvelle construction

10 mars 2026 629 m² SDP EARL DE L'ETIMIEUX

Autres types d'autorisations à Coëtmieux

Permis d'aménager à Coëtmieux

1 autorisation

Permis de démolir à Coëtmieux

15 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Coëtmieux

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Coëtmieux

Autres types d'autorisations à Coëtmieux

Caractéristiques du projet