Permis de construire Locaux N° 02204423Q0009

Permis de construire n° 02204423Q0009 à Coëtmieux pour 2 917 m² de locaux, 2 Rue Du Camp Za Les Landes

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 22 décembre 2023

Dossier PC n° 02204423Q0009

Demandeur

SCI BKL 2

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02204423Q0009 a été délivré le 22 décembre 2023 à Coëtmieux (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé 2 Rue Du Camp Za Les Landes. Le projet est porté par SCI BKL 2.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 2 917 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 870 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 2 680 m² en commerce et activités de service et 237 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZD91, ZD216, ZD278. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Au total, 170 permis de construire et déclarations préalables référencés à Coëtmieux sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/12/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

11 870 m²

Surface existante avant

2 598 m²

Surface créée

2 917 m²

Variation nette

+2 542 m²

Surface totale après

5 140 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/04/2025. Le chantier a duré 1 an 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

22 décembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

08/01/2024

Achèvement (DAACT)

10/04/2025

Délai autorisation - chantier

17 jours

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
22/12/2023
Chantier (DOC)
08/01/2024
4
Achèvement (DAACT)
10/04/2025

Localisation du projet à Coëtmieux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZD91 ZD216 ZD278

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Za Les Landes

Territoires administratifs

Commune
Coëtmieux Code postal 22400 Identifiant INSEE 22044
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 145 m² 0 m² 0 m² 145 m² 0 m² -145 m² 0 m²
Locaux 2 453 m² 2 917 m² 0 m² 230 m² 0 m² 2 687 m² 5 140 m²
Total 2 598 m² 2 917 m² 0 m² 375 m² 0 m² 2 542 m² 5 140 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 2 071 m² 2 680 m² 0 m² 230 m² 0 m² 2 450 m² 4 521 m²
Autres activités 382 m² 237 m² 0 m² 0 m² 0 m² 237 m² 619 m²
dont Bureaux 382 m² 237 m² 0 m² 0 m² 0 m² 237 m² 619 m²
Total locaux 2 453 m² 2 917 m² 0 m² 230 m² 0 m² 2 687 m² 5 140 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI BKL 2

Voir les 3 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
893434977
SIRET
89343497700011
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2021
Localisation
BRUZ CEDEX (35170)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02204423Q0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22044 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 22 décembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 03/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 2 917 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 870 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 2 Rue Du Camp Za Les Landes, à Coëtmieux (22400).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par SCI BKL 2 et accordé le 22 décembre 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 22 décembre 2023, ouverture de chantier le 8 janvier 2024, achèvement déclaré le 10 avril 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02204423Q0009, déposé en mairie de Coëtmieux.

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