Permis de construire à Coëtmieux pour 5 140 m² de locaux - 2 Rue Du Camp Za Les Landes
Côtes-d'Armor (22) , Bretagne
Autorisé le 22 décembre 2023 · Dossier PC n° 02204423Q0009 · Demandeur : SCI BKL 2
Synthèse du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 02204423Q0009, délivré le 22 décembre 2023 à Coëtmieux (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé 2 Rue Du Camp Za Les Landes, Coëtmieux (22400). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SCI BKL 2. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 5 140 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 870 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 237 m² en activités, 2 680 m² en commerce et services.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZD91, ZD216, ZD278.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/04/2025.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Coëtmieux
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 145 m² | 0 m² | 0 m² | 145 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² |
| Locaux | 2 453 m² | 2 917 m² | 0 m² | 230 m² | 0 m² | 2 687 m² | 5 140 m² |
| Total | 2 598 m² | 2 917 m² | 0 m² | 375 m² | 0 m² | 2 542 m² | 5 140 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Activités | 382 m² | 237 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 237 m² | 619 m² |
| Commerce et services | 2 071 m² | 2 680 m² | 0 m² | 230 m² | 0 m² | 2 450 m² | 4 521 m² |
| Total locaux | 2 453 m² | 2 917 m² | 0 m² | 230 m² | 0 m² | 2 687 m² | 5 140 m² |
Lecture Sitadel3 : ce tableau reprend les catégories de locaux encore diffusées dans la source actuelle. La catégorie Activités est une catégorie agrégée Sitadel3 et ne correspond pas à une ancienne sous-destination fine unique.
Activités : industrie, entrepôt, bureaux, centre de congrès et d'exposition, cuisine dédiée à la vente en ligne.
Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma, hôtels, autres hébergements touristiques.
Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.
Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
En savoir plus sur SCI BKL 2
Consulter les 3 autorisations d'urbanisme de ce demandeur
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02204423Q0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22044 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 22 décembre 2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2026-03 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.