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Permis de construire Locaux N° 02204423Q0009

Permis de construire à Coëtmieux pour 2 917 m² de locaux - 2 Rue Du Camp Za Les Landes

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 2 917 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 870 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 2 Rue Du Camp Za Les Landes, Coëtmieux (22400).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI BKL 2 et accordé le 22 décembre 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 décembre 2023, ouverture de chantier le 8 janvier 2024, achèvement déclaré le 10 avril 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02204423Q0009, instruit par la commune de Coëtmieux.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 22 décembre 2023

Dossier PC n° 02204423Q0009

Demandeur

SCI BKL 2

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 02204423Q0009, délivré le 22 décembre 2023 à Coëtmieux (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé 2 Rue Du Camp Za Les Landes, Coëtmieux (22400). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI BKL 2. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 2 917 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 870 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 237 m² en bureaux, 2 680 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZD91, ZD216, ZD278.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/12/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

11 870 m²

Surface existante avant

2 598 m²

Surface créée

2 917 m²

Variation nette

+2 542 m²

Surface totale après

5 140 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/04/2025.

Autorisation

22 décembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

08/01/2024

Achèvement (DAACT)

10/04/2025

Délai autorisation - chantier

17 jours

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

22/12/2023

Chantier (DOC)

08/01/2024

Achèvement (DAACT)

10/04/2025

Localisation du projet à Coëtmieux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZD91 ZD216 ZD278

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Za Les Landes

Territoire administratif

Commune: Coëtmieux Code postal 22400 Identifiant INSEE 22044
Département: Côtes-d'Armor (22)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Habitation	145 m²	0 m²	145 m²	0 m²	0 m²
Locaux	2 453 m²	2 917 m²	230 m²	2 687 m²	5 140 m²
Total	2 598 m²	2 917 m²	375 m²	2 542 m²	5 140 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Bureaux	382 m²	237 m²	0 m²	237 m²	619 m²
Commerce et services	2 071 m²	2 680 m²	230 m²	2 450 m²	4 521 m²
Total locaux	2 453 m²	2 917 m²	230 m²	2 687 m²	5 140 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI BKL 2

Voir les 3 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 893434977
SIRET: 89343497700011
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: BRUZ CEDEX (35170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02204423Q0009
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	22044 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	22 décembre 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	2026-03
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 2 917 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 870 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 2 Rue Du Camp Za Les Landes, Coëtmieux (22400).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI BKL 2 et accordé le 22 décembre 2023.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 décembre 2023, ouverture de chantier le 8 janvier 2024, achèvement déclaré le 10 avril 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02204423Q0009, instruit par la commune de Coëtmieux.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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