Permis de construire à Coëtmieux pour 5 140 m² de locaux - 2 Rue Du Camp Za Les Landes
Côtes-d'Armor (22) , Bretagne
Autorisé le 22 décembre 2023 · Dossier PC n° 02204423Q0009 · Demandeur : SCI BKL 2
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 02204423Q0009, délivré le 22 décembre 2023 à Coëtmieux (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé 2 Rue Du Camp Za Les Landes, Coëtmieux (22400). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SCI BKL 2. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 5 140 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 870 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 237 m² de bureaux, 2 680 m² de artisanat.
À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZD91, ZD216, ZD278.
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/01/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Coëtmieux
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Artisanat |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 145 m² | 0 m² | 0 m² | 145 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² |
| Locaux | 2 453 m² | 2 917 m² | 0 m² | 230 m² | 0 m² | 2 687 m² | 5 140 m² |
| Total | 2 598 m² | 2 917 m² | 0 m² | 375 m² | 0 m² | 2 542 m² | 5 140 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 382 m² | 237 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 237 m² | 619 m² |
| Artisanat | 2 071 m² | 2 680 m² | 0 m² | 230 m² | 0 m² | 2 450 m² | 4 521 m² |
| Total locaux | 2 453 m² | 2 917 m² | 0 m² | 230 m² | 0 m² | 2 687 m² | 5 140 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02204423Q0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22044 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2023 |
| Date d'autorisation | 22 décembre 2023 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2023-07 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2024-02 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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