Déclaration préalable n° 03506817V0105 à Châteaubourg pour 24 m² de locaux, Rue De La Croix Guillemet
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 22 janvier 2018
Dossier DP n° 03506817V0105
Demandeur
SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE LE GOUESSANT
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue De La Croix Guillemet, la déclaration préalable n° 03506817V0105 a été accordée le 22 janvier 2018 à Châteaubourg (Ille-et-Vilaine, Bretagne). Le dossier a été déposé par SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE LE GOUESSANT.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 24 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 081 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 24 m² en autres activités.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE6. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). Au total, 689 permis de construire et déclarations préalables référencés à Châteaubourg sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 22 janvier 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
22 janvier 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Châteaubourg
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Châteaubourg Code postal 35220 Identifiant INSEE 35068
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 14 m² | 24 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 24 m² | 38 m² |
| Total | 14 m² | 24 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 24 m² | 38 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 14 m² | 24 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 24 m² | 38 m² |
| dont Bureaux | 14 m² | 24 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 24 m² | 38 m² |
| Total locaux | 14 m² | 24 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 24 m² | 38 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE LE GOUESSANT
- Catégorie
- Coop
- Catégorie juridique
- Société coopérative agricole
- SIREN
- 777379843
- SIRET
- 77737984300298
- Code APE (NAF)
- 10.91Z - Fabrication d'aliments pour animaux de ferme
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- LAMBALLE (22400)
Autres dossiers de SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE LE GOUESSANT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03506817V0105 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 35068 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 22 janvier 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |