Permis de construire n° 02203723P0002 à La Chapelle-Neuve pour 211 m² de locaux, Guermeur
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 26 mai 2023
Dossier PC n° 02203723P0002
Demandeur
GAEC DE GUERMEUR
Synthèse du dossier et statut administratif
À La Chapelle-Neuve (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de construire n° 02203723P0002 a été délivré le 26 mai 2023, pour un projet situé Guermeur. Le demandeur déclaré est GAEC DE GUERMEUR.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 211 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 131 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 211 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C76, C77, C78. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 29 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Chapelle-Neuve.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 26 mai 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
26 mai 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à La Chapelle-Neuve
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Guermeur
Territoires administratifs
- Commune
- La Chapelle-Neuve Code postal 22160 Identifiant INSEE 22037
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 211 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 211 m² | 211 m² |
| Total | 0 m² | 211 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 211 m² | 211 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 211 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 211 m² | 211 m² |
| Total locaux | 0 m² | 211 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 211 m² | 211 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE GUERMEUR
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 850549759
- SIRET
- 85054975900015
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- LA CHAPELLE-NEUVE (22160)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02203723P0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22037 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 26 mai 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |