Permis de construire n° 0220322600002 à Caulnes pour 1 814 m² de locaux, Le Bas Epinay
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 25 février 2026
Dossier PC n° 0220322600002
Demandeur
GAEC DU BAS EPINAY
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0220322600002 a été délivré le 25 février 2026 à Caulnes (Côtes-d'Armor, Bretagne), à l'adresse Le Bas Epinay. Le projet est porté par GAEC DU BAS EPINAY.
Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Sur un terrain de 36 194 m², le programme représente 1 814 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. L'instruction a duré près de 2 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2026 dans les Côtes-d'Armor, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 3 mois. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Ce permis de construire vise la parcelle H 1013, H 1080, H 1082. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, Le Bas Epinay, la base recense 3 autres dossiers depuis 2018. Le catalogue recense 201 permis de construire et déclarations préalables à Caulnes, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 25 février 2026. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
25 février 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Caulnes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Caulnes Code postal 22350 Identifiant INSEE 22032
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 36 194 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 814 m² à construire.
La surface de plancher passe de 9 435 m² à 11 249 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 9 435 m² | 1 814 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 814 m² | 11 249 m² |
| Total | 9 435 m² | 1 814 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 814 m² | 11 249 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 9 435 m² | 1 814 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 814 m² | 11 249 m² |
| Total locaux | 9 435 m² | 1 814 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 814 m² | 11 249 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par GAEC DU BAS EPINAY, dont l'adresse déclarée est à Caulnes. Son activité déclarée est l'élevage de vaches laitières. Ce demandeur a déposé 5 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2013.
Demandeur
GAEC DU BAS EPINAY
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 410807721
- SIRET
- 41080772100015
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Année de création
- 1977
- Localisation
- CAULNES (22350)
Autres dossiers de GAEC DU BAS EPINAY
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0220322600002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22032 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 25 février 2026 |
| Date de dépôt | 01/01/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles H 1013, H 1080, H 1082 à Caulnes (22350)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, Le Bas Epinay à Caulnes (22350)
Les 3 autres permis de construire recensés sur la voie Le Bas Epinay depuis 2018. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.