Permis de construire n° 0220322600002 à Caulnes pour 1 814 m² de locaux, Le Bas Epinay
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 25 février 2026
Dossier PC n° 0220322600002
Demandeur
GAEC DU BAS EPINAY
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Le Bas Epinay, le permis de construire n° 0220322600002 a été délivré le 25 février 2026 à Caulnes (Côtes-d'Armor, Bretagne). Le projet est porté par GAEC DU BAS EPINAY.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 814 m² de surface de plancher sur un terrain de 55 729 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 814 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0H1013, 0H1080, 0H1082. Le dossier a été instruit en près de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Côtes-d'Armor en 2026 (médiane : environ 2 mois). Ce dossier est l'un des 198 permis de construire et déclarations préalables référencés à Caulnes.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 25 février 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
25 février 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Caulnes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Caulnes Code postal 22350 Identifiant INSEE 22032
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 9 435 m² | 1 814 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 814 m² | 11 249 m² |
| Total | 9 435 m² | 1 814 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 814 m² | 11 249 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 9 435 m² | 1 814 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 814 m² | 11 249 m² |
| Total locaux | 9 435 m² | 1 814 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 814 m² | 11 249 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DU BAS EPINAY
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 410807721
- SIRET
- 41080772100015
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Année de création
- 1977
- Localisation
- CAULNES (22350)
Autres dossiers de GAEC DU BAS EPINAY
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0220322600002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22032 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 25 février 2026 |
| Date de dépôt | 01/01/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |