Retour aux permis de construire de Caulnes

Permis de construire Locaux N° 0220322500027

Permis de construire à Caulnes pour 128 m² de locaux - 15 B Rue De La Gare

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 128 m² de surface de plancher sur un terrain de 957 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 15 B Rue De La Gare, Caulnes (22350).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ASS DIOCESAINE DE ST BRIEUC et accordé le 21 février 2026.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 21 février 2026).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0220322500027, instruit par la commune de Caulnes.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 21 février 2026

Dossier PC n° 0220322500027

Demandeur

ASS DIOCESAINE DE ST BRIEUC

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0220322500027, délivré le 21 février 2026 à Caulnes (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé 15 B Rue De La Gare, Caulnes (22350). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ASS DIOCESAINE DE ST BRIEUC. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 128 m² de surface de plancher sur un terrain de 957 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 110 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AC404, AC406, AC407.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/02/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

957 m²

Surface existante avant

67 m²

Surface créée

128 m²

Variation nette

+128 m²

Surface totale après

195 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 février 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

21 février 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

21/02/2026

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Caulnes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC404 AC406 AC407

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Caulnes Code postal 22350 Identifiant INSEE 22032
Département: Côtes-d'Armor (22)
Région: Bretagne

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Nombre de niveaux (max)	1
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	67 m²	110 m²	18 m²	0 m²	0 m²	128 m²	195 m²
Total	67 m²	110 m²	18 m²	0 m²	0 m²	128 m²	195 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Variation	Après
Bureaux	67 m²	0 m²	0 m²	0 m²	67 m²
Équipements publics	0 m²	110 m²	18 m²	128 m²	128 m²
Total locaux	67 m²	110 m²	18 m²	128 m²	195 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ASS DIOCESAINE DE ST BRIEUC

Voir les 20 autorisations

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée, reconnue d'utilité publique
SIREN: 777459926
SIRET: 77745992600443
Code APE (NAF): 94.91Z - Activités des organisations religieuses
Localisation: ST BRIEUC (22000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0220322500027
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	22032 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	21 février 2026
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	2026-02
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 128 m² de surface de plancher sur un terrain de 957 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 15 B Rue De La Gare, Caulnes (22350).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ASS DIOCESAINE DE ST BRIEUC et accordé le 21 février 2026.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 21 février 2026).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0220322500027, instruit par la commune de Caulnes.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Caulnes

PC n°0220322600002 Locaux Autorisé

Le Bas Epinay

Caulnes (22350)

Nouvelle construction

25 févr. 2026 1 814 m² SDP GAEC DU BAS EPINAY

PC n°0220322500037 Logement Autorisé

Lot Na 11 Lotissement ""Les Champs""

Caulnes (22350)

Nouvelle construction

25 févr. 2026 78 m² SDP

PC n°0220322500039 Logement Autorisé

35 Lotissement Des Champs

Caulnes (22350)

Nouvelle construction

17 févr. 2026 80 m² SDP MOP

PC n°0220322500036 Logement Autorisé

46 Lotissement Des Champs

Caulnes (22350)

Nouvelle construction

17 févr. 2026 90 m² SDP

DP n°0220322500121 Locaux Terminé

44 Rue De Dinan

Caulnes (22350)

Extension sans transformation

28 janv. 2026 13 m² SDP

PC n°0220322500030 Logement Autorisé

Rue De Dinan

Caulnes (22350)

Nouvelle construction

07 janv. 2026 149 m² SDP

Autres types d'autorisations à Caulnes

Permis d'aménager à Caulnes

8 autorisations

Permis de démolir à Caulnes

30 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Caulnes

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Caulnes

Autres types d'autorisations à Caulnes

Caractéristiques du projet