Permis de construire n° 0220322600019 à Caulnes pour 75 m² de locaux, 19 Le Bas Epinay
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 22 septembre 2026
Dossier PC n° 0220322600019
Demandeur
SAS BIHAN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0220322600019, délivré le 22 septembre 2026 à Caulnes (Côtes-d'Armor, Bretagne), porte sur un projet situé 19 Le Bas Epinay. SAS BIHAN porte le projet.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Sur un terrain de 29 213 m², le programme représente 75 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». L'instruction a duré 3 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2026 dans les Côtes-d'Armor, ce délai est proche de leur médiane d'environ 3 mois. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence 0H 1013, 0H 1080, 0H 1194. La voie, Le Bas Epinay, compte 3 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2018. Le catalogue recense 201 permis de construire et déclarations préalables à Caulnes, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 22 septembre 2026. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
22 septembre 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Caulnes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Caulnes Code postal 22350 Identifiant INSEE 22032
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 29 213 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
| Installation photovoltaïque | Non |
| Emprise au sol avant travaux | 2 016 m² |
| Emprise au sol créée | 4 273 m² |
| Emprise au sol supprimée | 0 m² |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 75 m² à construire.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 75 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 75 m² | 75 m² |
| Total | 0 m² | 75 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 75 m² | 75 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 75 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 75 m² | 75 m² |
| Total locaux | 0 m² | 75 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 75 m² | 75 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SAS BIHAN, dont l'adresse déclarée est à Caulnes. L'unité légale a été créée en 2026, l'année du dépôt.
Demandeur
SAS BIHAN
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 102698578
- SIRET
- 10269857800014
- Code APE (NAF)
- 38.21Z - Traitement et élimination des déchets non dangereux
- Année de création
- 2026
- Localisation
- CAULNES (22350)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0220322600019 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22032 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 22 septembre 2026 |
| Date de dépôt | 22/06/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, Le Bas Epinay à Caulnes (22350)
Les 3 autres permis de construire recensés sur la voie Le Bas Epinay depuis 2018. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.