Permis de construire n° 02203222C0031 à Caulnes pour 168 m² de locaux, 104 rue de Dinan
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 22 mars 2023
Dossier PC n° 02203222C0031
Demandeur
CA DINAN AGGLOMERATION
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02203222C0031 a été délivré le 22 mars 2023 à Caulnes (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé 104 rue de Dinan. La demande émane de CA DINAN AGGLOMERATION.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Sur un terrain de 6 281 m², le programme représente 168 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 13/09/2024. L'ouverture de chantier a été déclarée le 22/09/2023, soit 6 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 2 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2022 dans les Côtes-d'Armor, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 9 mois.
Ce permis de construire vise la parcelle C 1268. Sur la même voie, rue de Dinan, la base recense 13 autres dossiers depuis 2015. Le catalogue recense 201 permis de construire et déclarations préalables à Caulnes, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 13/09/2024. Le chantier a duré près d'un an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
22 mars 2023
Ouverture de chantier (DOC)
22/09/2023
Achèvement (DAACT)
13/09/2024
Délai autorisation - chantier
6 mois
Durée du chantier
près d'un an
Délai total
1 an 5 mois
Localisation du projet à Caulnes
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Caulnes Code postal 22350 Identifiant INSEE 22032
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
L'équipement relève de la culture et des loisirs. Le formulaire signale aussi une extension. Le terrain déclaré couvre 6 281 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 168 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 1 992 m² à 2 160 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 992 m² | 168 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 168 m² | 2 160 m² |
| Total | 1 992 m² | 168 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 168 m² | 2 160 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 992 m² | 168 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 168 m² | 2 160 m² |
| Total locaux | 1 992 m² | 168 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 168 m² | 2 160 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par CA DINAN AGGLOMERATION, une communauté d'agglomération basée à Dinan. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 19 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 13 communes, avec une première décision en 2018.
Demandeur
CA DINAN AGGLOMERATION
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Communauté d'agglomération
- SIREN
- 200068989
- SIRET
- 20006898900140
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 2017
- Localisation
- DINAN (22100)
Autres dossiers de CA DINAN AGGLOMERATION
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02203222C0031 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22032 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 22 mars 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Pourquoi une extension est-elle signalée sur une construction neuve ?
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue de Dinan à Caulnes (22350)
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