Permis de construire Logement N° 02203214C0026

Permis de construire n° 02203214C0026 à Caulnes pour 178 m² de logement, rue de Dinan

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 13 février 2015

Dossier PC n° 02203214C0026

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02203214C0026 a été délivré le 13 février 2015 à Caulnes (Côtes-d'Armor, Bretagne), à l'adresse rue de Dinan.

Ce permis de construire prévoyait une maison individuelle neuve. Sur un terrain de 2 088 m², le programme représente 178 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 01/01/2016. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 18/03/2015, soit un peu plus d'un mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle G 792P, G 1078, AB 372. Sur la même voie, rue de Dinan, la base recense 13 autres dossiers depuis 2015. Au total, le catalogue compte 201 permis de construire et déclarations préalables à Caulnes, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/02/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 088 m²

Surface créée

178 m²

Variation nette

+178 m²

Surface totale après

178 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/01/2016. Le chantier a duré un peu plus de 9 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

13 février 2015

Ouverture de chantier (DOC)

18/03/2015

Achèvement (DAACT)

01/01/2016

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Durée du chantier

un peu plus de 9 mois

Délai total

près de 11 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
13/02/2015
Chantier (DOC)
18/03/2015
4
Achèvement (DAACT)
01/01/2016

Localisation du projet à Caulnes

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

G 792P G 1078 AB 372

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Caulnes Code postal 22350 Identifiant INSEE 22032
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 2 088 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 178 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 178 m² 0 m² 0 m² 0 m² 178 m² 178 m²
Total 0 m² 178 m² 0 m² 0 m² 0 m² 178 m² 178 m²

Typologie des logements

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GUITTÉ (22350)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 02203214C0026
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22032 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 13 février 2015
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 04/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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