Permis de construire Locaux N° 02203214C0005

Permis de construire n° 02203214C0005 à Caulnes pour 329 m² de locaux, L Ecoubliere

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 22 avril 2014

Dossier PC n° 02203214C0005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02203214C0005, délivré le 22 avril 2014 à Caulnes (Côtes-d'Armor, Bretagne), porte sur un projet situé L Ecoubliere.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 329 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 262 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 329 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZM19, ZM18. Au total, 196 permis de construire et déclarations préalables référencés à Caulnes sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/04/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 262 m²

Surface existante avant

1 797 m²

Surface créée

329 m²

Variation nette

+329 m²

Surface totale après

2 126 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/06/2017. Le chantier a duré 1 an 8 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

22 avril 2014

Ouverture de chantier (DOC)

23/09/2015

Achèvement (DAACT)

01/06/2017

Délai autorisation - chantier

1 an 5 mois

Durée du chantier

1 an 8 mois

Délai total

3 ans 1 mois

Dépôt
23/09/2015
Autorisation
22/04/2014
Chantier (DOC)
23/09/2015
4
Achèvement (DAACT)
01/06/2017

Localisation du projet à Caulnes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZM19 ZM18

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : L Ecoubliere

Territoires administratifs

Commune
Caulnes Code postal 22350 Identifiant INSEE 22032
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 797 m² 329 m² 0 m² 0 m² 0 m² 329 m² 2 126 m²
Total 1 797 m² 329 m² 0 m² 0 m² 0 m² 329 m² 2 126 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 797 m² 329 m² 0 m² 0 m² 0 m² 329 m² 2 126 m²
Total locaux 1 797 m² 329 m² 0 m² 0 m² 0 m² 329 m² 2 126 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CAULNES (22350)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02203214C0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22032 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 22 avril 2014
Date de dépôt 23/09/2015
Dernière mise à jour (DPC) 01/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 329 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 262 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe L Ecoubliere, à Caulnes (22350).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 22 avril 2014, ouverture de chantier le 23 septembre 2015, achèvement déclaré le 1 juin 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02203214C0005, déposé en mairie de Caulnes.

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