Permis de construire n° 02203125P0003 à Carnoët pour 285 m² de locaux, Le Bourg
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 13 mars 2025
Dossier PC n° 02203125P0003
Demandeur
GAEC LEYOUR
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 13 mars 2025 à Carnoët (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de construire n° 02203125P0003 porte sur un projet situé Le Bourg. Le dossier a été déposé par GAEC LEYOUR.
L'autorisation vise un projet de diminution sans transformation, portant sur 285 m² de surface de plancher sur un terrain de 81 538 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 285 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont YP107, YP127, YP139. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2025 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 39 permis de construire et déclarations préalables référencés à Carnoët.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 13 mars 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
13 mars 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Carnoët
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Bourg
Territoires administratifs
- Commune
- Carnoët Code postal 22160 Identifiant INSEE 22031
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 8 312 m² | 285 m² | 0 m² | 351 m² | 0 m² | -66 m² | 8 246 m² |
| Total | 8 312 m² | 285 m² | 0 m² | 351 m² | 0 m² | -66 m² | 8 246 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 8 312 m² | 285 m² | 0 m² | 351 m² | 0 m² | -66 m² | 8 246 m² |
| Total locaux | 8 312 m² | 285 m² | 0 m² | 351 m² | 0 m² | -66 m² | 8 246 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC LEYOUR
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 352387906
- SIRET
- 35238790600014
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Année de création
- 1989
- Localisation
- CARNOET (22160)
Autres dossiers de GAEC LEYOUR
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02203125P0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22031 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 13 mars 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |