Permis de construire Locaux N° 02202518P0003

Permis de construire n° 02202518P0003 à Callac pour 109 m² de locaux, Za De Kerguiniou

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 31 août 2018

Dossier PC n° 02202518P0003

Demandeur

EUROSUBSTRAT

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02202518P0003, délivré le 31 août 2018 à Callac (Côtes-d'Armor, Bretagne), porte sur un projet situé Za De Kerguiniou. Le projet est porté par EUROSUBSTRAT.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 109 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 165 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 109 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B1547, B1549, B1551. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Côtes-d'Armor en 2018 (médiane : environ 8 mois). Au total, 74 permis de construire et déclarations préalables référencés à Callac sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

31/08/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

12 165 m²

Surface existante avant

20 140 m²

Surface créée

109 m²

Variation nette

+109 m²

Surface totale après

20 249 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 31 août 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

31 août 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
31/08/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Callac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B1547 B1549 B1551

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Callac Code postal 22160 Identifiant INSEE 22025
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 20 140 m² 109 m² 0 m² 0 m² 0 m² 109 m² 20 249 m²
Total 20 140 m² 109 m² 0 m² 0 m² 0 m² 109 m² 20 249 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 20 140 m² 109 m² 0 m² 0 m² 0 m² 109 m² 20 249 m²
dont Bureaux 140 m² 109 m² 0 m² 0 m² 0 m² 109 m² 249 m²
dont Entrepôt 20 000 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 000 m²
Total locaux 20 140 m² 109 m² 0 m² 0 m² 0 m² 109 m² 20 249 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EUROSUBSTRAT

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
400600243
SIRET
40060024300028
Code APE (NAF)
01.61Z - Activités de soutien aux cultures
Taille d'entreprise
20-49 salariés
Année de création
1995
Localisation
CALLAC (22160)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02202518P0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22025 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 31 août 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 06/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 109 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 165 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Za De Kerguiniou, à Callac (22160).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par EUROSUBSTRAT et accordée le 31 août 2018.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 31 août 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02202518P0003, déposé en mairie de Callac.

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