Permis de construire n° 02202420A0002 à Calanhel pour 547 m² de locaux, Roujouas
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 23 mars 2021
Dossier PC n° 02202420A0002
Demandeur
GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN DE ROUJOUAS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02202420A0002, délivré le 23 mars 2021 à Calanhel (Côtes-d'Armor, Bretagne), porte sur un projet situé Roujouas. Le projet est porté par GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN DE ROUJOUAS.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 547 m² de surface de plancher sur un terrain de 118 688 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 547 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZH175, ZH53, ZH38. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 14 permis de construire et déclarations préalables référencés à Calanhel.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/05/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
23 mars 2021
Ouverture de chantier (DOC)
01/05/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 1 mois
Localisation du projet à Calanhel
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Roujouas
Territoires administratifs
- Commune
- Calanhel Code postal 22160 Identifiant INSEE 22024
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 011 m² | 547 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 547 m² | 4 558 m² |
| Total | 4 011 m² | 547 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 547 m² | 4 558 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 4 011 m² | 547 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 547 m² | 4 558 m² |
| Total locaux | 4 011 m² | 547 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 547 m² | 4 558 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN DE ROUJOUAS
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 378231682
- SIRET
- 37823168200014
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Année de création
- 1990
- Localisation
- CALANHEL (22160)
Autres dossiers de GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN DE ROUJOUAS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02202420A0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22024 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 23 mars 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |