Permis de construire n° 02202416P0001 à Calanhel pour 2 245 m² de locaux, Roujouas Guernevez
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 23 mai 2016
Dossier PC n° 02202416P0001
Demandeur
GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN DE ROUJOUAS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Roujouas Guernevez, le permis de construire n° 02202416P0001 a été délivré le 23 mai 2016 à Calanhel (Côtes-d'Armor, Bretagne). Le dossier a été déposé par GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN DE ROUJOUAS.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 2 245 m² de surface de plancher sur un terrain de 72 969 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 245 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZH52, ZH33. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 14 permis de construire et déclarations préalables référencés à Calanhel.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 23 mai 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
23 mai 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Calanhel
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Roujouas Guernevez
Territoires administratifs
- Commune
- Calanhel Code postal 22160 Identifiant INSEE 22024
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 766 m² | 2 245 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 245 m² | 4 011 m² |
| Total | 1 766 m² | 2 245 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 245 m² | 4 011 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 766 m² | 2 245 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 245 m² | 4 011 m² |
| Total locaux | 1 766 m² | 2 245 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 245 m² | 4 011 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN DE ROUJOUAS
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 378231682
- SIRET
- 37823168200014
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Année de création
- 1990
- Localisation
- CALANHEL (22160)
Autres dossiers de GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN DE ROUJOUAS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02202416P0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22024 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 23 mai 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |