Permis de construire Locaux N° 02202420A0001

Permis de construire à Calanhel pour 1 692 m² de locaux - La Haie Douar

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 692 m² de surface de plancher sur un terrain de 136 595 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe La Haie Douar, Calanhel (22160).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GAEC DE LA HAIE DOUAR et accordé le 6 mars 2020.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 6 mars 2020, ouverture de chantier le 25 septembre 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02202420A0001, instruit par la commune de Calanhel.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 6 mars 2020

Dossier PC n° 02202420A0001

Demandeur

GAEC DE LA HAIE DOUAR

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 02202420A0001, délivré le 6 mars 2020 à Calanhel (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé La Haie Douar, Calanhel (22160). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC DE LA HAIE DOUAR. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 692 m² de surface de plancher sur un terrain de 136 595 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 692 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZA92, ZA54.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

06/03/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

136 595 m²

Surface existante avant

5 194 m²

Surface créée

1 692 m²

Variation nette

+1 692 m²

Surface totale après

6 886 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/09/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

6 mars 2020

Ouverture de chantier (DOC)

25/09/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

6 mois 19 jours

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

06/03/2020

Chantier (DOC)

25/09/2020

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Calanhel

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZA92 ZA54

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Haie Douar

Territoire administratif

Commune: Calanhel Code postal 22160 Identifiant INSEE 22024
Département: Côtes-d'Armor (22)
Région: Bretagne

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	5 194 m²	1 692 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 692 m²	6 886 m²
Total	5 194 m²	1 692 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 692 m²	6 886 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	5 194 m²	1 692 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 692 m²	6 886 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC DE LA HAIE DOUAR

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Agricole
Catégorie juridique: Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN: 379014327
SIRET: 37901432700017
Code APE (NAF): 01.41Z - Élevage de vaches laitières
Localisation: CALANHEL (22160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02202420A0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	22024 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	6 mars 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	2020-11
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 692 m² de surface de plancher sur un terrain de 136 595 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe La Haie Douar, Calanhel (22160).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GAEC DE LA HAIE DOUAR et accordé le 6 mars 2020.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 6 mars 2020, ouverture de chantier le 25 septembre 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02202420A0001, instruit par la commune de Calanhel.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Calanhel

PC n°02202424P0001 Logement Terminé

8 Rue Du Calvaire - Rd N_42

Calanhel (22160)

Nouvelle construction

06 juin 2024 67 m² SDP

PC n°02202423A0005 Locaux Autorisé

Rue De La Poste

Calanhel (22160)

Extension sans transformation

27 févr. 2024 26 m² SDP COMMUNE DE CALANHEL

PC n°02202423A0001 Logement Annulé

8 Rue Du Calvaire

Calanhel (22160)

Nouvelle construction

19 avr. 2023 86 m² SDP

PC n°02202422A0005 Logement Commencé

Le Poullou

Calanhel (22160)

Transformation avec extension

30 mars 2023 170 m² SDP

PC n°02202422A0001 Locaux Autorisé

La Roche

Calanhel (22160)

Nouvelle construction

08 nov. 2022 103 m² SDP CARRIERES DE BRANDEFERT

PC n°02202420A0002 Locaux Commencé

Roujouas

Calanhel (22160)

Extension sans transformation

23 mars 2021 547 m² SDP GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN DE ROUJOUAS

Autres types d'autorisations à Calanhel

Permis de démolir à Calanhel

4 autorisations