Permis de construire n° 02202413P0002 à Calanhel pour 567 m² de locaux, La Haie Douar
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 16 avril 2013
Dossier PC n° 02202413P0002
Demandeur
GAEC DE LA HAIE DOUAR
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 16 avril 2013 à Calanhel (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de construire n° 02202413P0002 porte sur un projet situé La Haie Douar. La demande émane de GAEC DE LA HAIE DOUAR.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 567 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 170 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 567 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZA54. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Au total, 14 permis de construire et déclarations préalables référencés à Calanhel sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 16 avril 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
16 avril 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Calanhel
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Haie Douar
Territoires administratifs
- Commune
- Calanhel Code postal 22160 Identifiant INSEE 22024
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 5 767 m² | 567 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 567 m² | 6 334 m² |
| Total | 5 767 m² | 567 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 567 m² | 6 334 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 5 767 m² | 567 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 567 m² | 6 334 m² |
| Total locaux | 5 767 m² | 567 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 567 m² | 6 334 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE LA HAIE DOUAR
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 379014327
- SIRET
- 37901432700017
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Année de création
- 1990
- Localisation
- CALANHEL (22160)
Autres dossiers de GAEC DE LA HAIE DOUAR
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02202413P0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22024 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 16 avril 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |