Permis de construire n° 02202318A0002 à Bulat-Pestivien pour 1 596 m² de locaux, Kerjulou
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 25 janvier 2019
Dossier PC n° 02202318A0002
Demandeur
GAEC DE KERJULOU
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02202318A0002, délivré le 25 janvier 2019 à Bulat-Pestivien (Côtes-d'Armor, Bretagne), porte sur un projet situé Kerjulou. Le projet est porté par GAEC DE KERJULOU.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 1 596 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 065 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 596 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZD155, ZD156. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). L'ensemble des 23 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bulat-Pestivien est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 11/09/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
25 janvier 2019
Ouverture de chantier (DOC)
11/09/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 8 mois
Localisation du projet à Bulat-Pestivien
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Kerjulou
Territoires administratifs
- Commune
- Bulat-Pestivien Code postal 22160 Identifiant INSEE 22023
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 602 m² | 1 596 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 596 m² | 3 198 m² |
| Total | 1 602 m² | 1 596 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 596 m² | 3 198 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 602 m² | 1 596 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 596 m² | 3 198 m² |
| Total locaux | 1 602 m² | 1 596 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 596 m² | 3 198 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE KERJULOU
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 440398550
- SIRET
- 44039855000010
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- BULAT-PESTIVIEN (22160)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02202318A0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22023 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 25 janvier 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |