Déclaration préalable Locaux N° 02202321A0004

Déclaration préalable n° 02202321A0004 à Bulat-Pestivien pour 47 m² de locaux, 2 Hent Ar Bleuniou

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 15 juin 2021

Dossier DP n° 02202321A0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Bulat-Pestivien (Côtes-d'Armor, Bretagne), la déclaration préalable n° 02202321A0004 a été accordée le 15 juin 2021, pour un projet situé 2 Hent Ar Bleuniou.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 47 m² de surface de plancher sur un terrain de 262 m², à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB105. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Côtes-d'Armor en 2021 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 23 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bulat-Pestivien.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/06/2021

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

262 m²

Surface existante avant

82 m²

Surface créée

47 m²

Surface totale après

82 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 juin 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

15 juin 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
15/06/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bulat-Pestivien

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB105

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bulat-Pestivien Code postal 22160 Identifiant INSEE 22023
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 82 m² 0 m² 0 m² 0 m² 47 m² -47 m² 35 m²
Locaux 0 m² 0 m² 47 m² 0 m² 0 m² 47 m² 47 m²
Total 82 m² 0 m² 47 m² 0 m² 47 m² 0 m² 82 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 47 m² 0 m² 0 m² 47 m² 47 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 47 m² 0 m² 0 m² 47 m² 47 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BULAT-PESTIVIEN (22160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02202321A0004
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 22023 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 15 juin 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 06/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 47 m² de surface de plancher sur un terrain de 262 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 2 Hent Ar Bleuniou, à Bulat-Pestivien (22160).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 15 juin 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02202321A0004, déposé en mairie de Bulat-Pestivien.

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