Permis de construire n° 02202312P0004 à Bulat-Pestivien pour 2 831 m² de locaux, Parc Nevez Bras
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 17 avril 2013
Dossier PC n° 02202312P0004
Demandeur
GEFFROY-LE NEVEZ
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02202312P0004 a été délivré le 17 avril 2013 à Bulat-Pestivien (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé Parc Nevez Bras. GEFFROY-LE NEVEZ figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 2 831 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 410 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 831 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont E491, E492. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 3 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Côtes-d'Armor en 2012 (médiane : environ 1 an 1 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 23 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bulat-Pestivien.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/01/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
17 avril 2013
Ouverture de chantier (DOC)
17/01/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
9 mois
Localisation du projet à Bulat-Pestivien
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Parc Nevez Bras
Territoires administratifs
- Commune
- Bulat-Pestivien Code postal 22160 Identifiant INSEE 22023
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 2 831 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 831 m² | 2 831 m² |
| Total | 0 m² | 2 831 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 831 m² | 2 831 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 2 831 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 831 m² | 2 831 m² |
| Total locaux | 0 m² | 2 831 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 831 m² | 2 831 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GEFFROY-LE NEVEZ
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 788696375
- SIRET
- 78869637500013
- Code APE (NAF)
- 01.47Z - Élevage de volailles
- Localisation
- BULAT-PESTIVIEN (22160)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02202312P0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22023 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 17 avril 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |