Permis de construire Locaux N° 02202023C0006

Permis de construire n° 02202023C0006 à Broons pour 392 m² de locaux, Pa Du Chalet

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 12 octobre 2023

Dossier PC n° 02202023C0006

Demandeur

TY KER

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 12 octobre 2023 à Broons (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de construire n° 02202023C0006 porte sur un projet situé Pa Du Chalet. Le demandeur déclaré est TY KER.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 392 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 395 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 392 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZA124, ZA126. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Côtes-d'Armor en 2023 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 196 permis de construire et déclarations préalables référencés à Broons.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/10/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 395 m²

Surface créée

392 m²

Variation nette

+392 m²

Surface totale après

392 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/11/2024. Le chantier a duré un peu plus de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

12 octobre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

12/02/2024

Achèvement (DAACT)

27/11/2024

Délai autorisation - chantier

4 mois

Durée du chantier

un peu plus de 9 mois

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
12/10/2023
Chantier (DOC)
12/02/2024
4
Achèvement (DAACT)
27/11/2024

Localisation du projet à Broons

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZA124 ZA126

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Broons Code postal 22250 Identifiant INSEE 22020
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 392 m² 0 m² 0 m² 0 m² 392 m² 392 m²
Total 0 m² 392 m² 0 m² 0 m² 0 m² 392 m² 392 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 392 m² 0 m² 0 m² 0 m² 392 m² 392 m²
dont Entrepôt 0 m² 392 m² 0 m² 0 m² 0 m² 392 m² 392 m²
Total locaux 0 m² 392 m² 0 m² 0 m² 0 m² 392 m² 392 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
914341151
SIRET
91434115100019
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2022
Localisation
MONTERFIL (35160)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02202023C0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22020 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 12 octobre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 12/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 392 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 395 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Pa Du Chalet, à Broons (22250).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par TY KER et accordée le 12 octobre 2023.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 12 octobre 2023, ouverture de chantier le 12 février 2024, achèvement déclaré le 27 novembre 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02202023C0006, déposé en mairie de Broons.

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