Permis de construire Locaux N° 03534023B0003

Permis de construire n° 03534023B0003 à Treffendel pour 607 m² de locaux, 1 Rue Des Tonneliers

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 29 juin 2023

Dossier PC n° 03534023B0003

Demandeur

TY KER

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03534023B0003 a été délivré le 29 juin 2023 à Treffendel (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé 1 Rue Des Tonneliers. Le projet est porté par TY KER.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 607 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 893 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 607 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZB168. L'ensemble des 134 permis de construire et déclarations préalables référencés à Treffendel est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/06/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 893 m²

Surface créée

607 m²

Variation nette

+607 m²

Surface totale après

607 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/06/2026. Le chantier a duré 2 ans 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

29 juin 2023

Ouverture de chantier (DOC)

01/04/2024

Achèvement (DAACT)

15/06/2026

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 9 mois

Durée du chantier

2 ans 2 mois

Délai total

2 ans 11 mois

Dépôt
01/04/2024
Autorisation
29/06/2023
Chantier (DOC)
01/04/2024
4
Achèvement (DAACT)
15/06/2026

Localisation du projet à Treffendel

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZB168

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Treffendel Code postal 35380 Identifiant INSEE 35340
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 607 m² 0 m² 0 m² 0 m² 607 m² 607 m²
Total 0 m² 607 m² 0 m² 0 m² 0 m² 607 m² 607 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 607 m² 0 m² 0 m² 0 m² 607 m² 607 m²
dont Entrepôt 0 m² 607 m² 0 m² 0 m² 0 m² 607 m² 607 m²
Total locaux 0 m² 607 m² 0 m² 0 m² 0 m² 607 m² 607 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
914341151
SIRET
91434115100019
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2022
Localisation
MONTERFIL (35160)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03534023B0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35340 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 29 juin 2023
Date de dépôt 01/04/2024
Dernière mise à jour (DPC) 06/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 607 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 893 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 1 Rue Des Tonneliers, à Treffendel (35380).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par TY KER et accordé le 29 juin 2023.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 29 juin 2023, ouverture de chantier le 1 avril 2024, achèvement déclaré le 15 juin 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03534023B0003, déposé en mairie de Treffendel.

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