Permis de construire n° 02202023C0011 à Broons pour 25 m² de locaux, 17 Lorillon
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 18 octobre 2023
Dossier PC n° 02202023C0011
Demandeur
GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN LORILLON
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02202023C0011, délivré le 18 octobre 2023 à Broons (Côtes-d'Armor, Bretagne), porte sur un projet situé 17 Lorillon. Le projet est porté par GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN LORILLON.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 25 m² de surface de plancher sur un terrain de 58 291 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 25 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZI208, ZI238, ZI239. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Côtes-d'Armor en 2023 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 196 permis de construire et déclarations préalables référencés à Broons.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/01/2025. Le chantier a duré un peu plus de 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
18 octobre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
18/03/2024
Achèvement (DAACT)
31/01/2025
Délai autorisation - chantier
5 mois
Durée du chantier
un peu plus de 10 mois
Délai total
1 an 3 mois
Localisation du projet à Broons
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Broons Code postal 22250 Identifiant INSEE 22020
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 726 m² | 25 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 25 m² | 2 751 m² |
| Total | 2 726 m² | 25 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 25 m² | 2 751 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 726 m² | 25 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 25 m² | 2 751 m² |
| Total locaux | 2 726 m² | 25 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 25 m² | 2 751 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN LORILLON
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 319583324
- SIRET
- 31958332400011
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Année de création
- 1980
- Localisation
- BROONS (22250)
Autres dossiers de GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN LORILLON
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02202023C0011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22020 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 18 octobre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |