Permis de construire n° 02202022C0039 à Broons pour 396 m² de logement et locaux, 11 rue de la Gare
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 12 juin 2023
Dossier PC n° 02202022C0039
Demandeur
SCI CLARC
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02202022C0039, délivré le 12 juin 2023 à Broons (Côtes-d'Armor, Bretagne), porte sur un projet situé 11 rue de la Gare. Le dossier a été déposé par SCI CLARC.
Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 4 appartements, avec des locaux principalement à destination de bureaux. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. 150 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 087 m². S'y ajoutent 246 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 15/11/2024. L'ouverture de chantier a été déclarée le 12/12/2023, soit 6 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle AB 345, AB 354. La voie, rue de la Gare, compte 3 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2022. Au total, le catalogue compte 201 permis de construire et déclarations préalables à Broons, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 15/11/2024. Le chantier a été mené en un peu plus de 11 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).
Autorisation
12 juin 2023
Ouverture de chantier (DOC)
12/12/2023
Achèvement (DAACT)
15/11/2024
Délai autorisation - chantier
6 mois
Durée du chantier
un peu plus de 11 mois
Délai total
1 an 5 mois
Localisation du projet à Broons
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Broons Code postal 22250 Identifiant INSEE 22020
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels, ces derniers principalement à destination de bureaux. Le terrain déclaré couvre 1 087 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 4 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 150 m² de construction neuve.
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 246 m² de construction neuve.
Les locaux créés se répartissent entre 150 m² de bureaux et 96 m² de commerce et activités de service.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 150 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 150 m² | 150 m² |
| Locaux | 0 m² | 246 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 246 m² | 246 m² |
| Total | 0 m² | 396 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 396 m² | 396 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 96 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 96 m² | 96 m² |
| Autres activités | 0 m² | 150 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 150 m² | 150 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 150 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 150 m² | 150 m² |
| Total locaux | 0 m² | 246 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 246 m² | 246 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 4 appartements neufs.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 4 |
| Logements collectifs | 4 |
| Collectifs hors résidence | 4 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI CLARC, dont l'adresse déclarée est à L'hermitage. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
SCI CLARC
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 898927389
- SIRET
- 89892738900012
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2021
- Localisation
- L'HERMITAGE (35590)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02202022C0039 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22020 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 12 juin 2023 |
| Date de dépôt | 15/11/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue de la Gare à Broons (22250)
Les 3 autres permis de construire recensés rue de la Gare depuis 2022. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.