Permis de construire n° 02202021C0046 à Broons pour 2 263 m² de logement, 13 rue de la Gare
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Décision du 4 mai 2022
Dossier PC n° 02202021C0046
Demandeur
GRAND ANGLE PROMOTION
Synthèse du dossier et statut administratif
À Broons (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de construire n° 02202021C0046 a fait l'objet d'une décision le 4 mai 2022, pour un projet situé 13 rue de la Gare. La société de programme immobilier GRAND ANGLE PROMOTION porte le projet.
Ce permis de construire prévoyait la création de 31 logements collectifs. Les travaux comprenaient une transformation de locaux en logements avec extension. La répartition par taille comptait 26 des 31 logements en T3. L'utilisation déclarée pour les logements était la vente. Le dossier déclarait 1 756 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 507 m² issus de transformation sur un terrain de 4 043 m².
Le dossier de ce permis de construire s'est conclu par une annulation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AB 32, AB 33, AB 34. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La base compte 3 autres dossiers pour la même voie, rue de la Gare, le premier datant de 2022. Ce dossier fait partie des 201 permis de construire et déclarations préalables à Broons référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
4 mai 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Broons
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Broons Code postal 22250 Identifiant INSEE 22020
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Le projet prévoyait une transformation de locaux en logements avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens entrepôts. Le bâtiment le plus élevé devait compter 4 niveaux. Le terrain déclaré couvre 4 043 m². D'après le dossier, les logements étaient destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 31 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 4 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 1 756 m² à construire et 507 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
La transformation prévue portait sur 507 m² parmi les 1 242 m² de locaux existants.
La surface de plancher devait passer de 1 242 m² à 2 998 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 1 756 m² | 507 m² | 0 m² | 0 m² | 2 263 m² | 2 263 m² |
| Locaux | 1 242 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 507 m² | -507 m² | 735 m² |
| Total | 1 242 m² | 1 756 m² | 507 m² | 0 m² | 507 m² | 1 756 m² | 2 998 m² |
Typologie des logements
Le programme prévoyait 31 logements collectifs. Les T3 étaient majoritaires : 26 logements sur 31.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 31 |
| Logements collectifs | 31 |
| Collectifs hors résidence | 31 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 2 | 26 | 3 | - | - | 31 |
| - | 6,5 % | 83,9 % | 9,7 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier GRAND ANGLE PROMOTION, une SAS basée à Brest. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 3 communes, avec une première décision en 2020.
Demandeur
GRAND ANGLE PROMOTION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 850625492
- SIRET
- 85062549200028
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2019
- Localisation
- BREST (29200)
Autres dossiers de GRAND ANGLE PROMOTION
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02202021C0046 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22020 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date de décision | 4 mai 2022 |
| Date de dépôt | 25/05/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de démolir sur les parcelles AB 32, AB 33, AB 34 à Broons (22250)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue de la Gare à Broons (22250)
Les 3 autres permis de construire recensés rue de la Gare depuis 2022. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.