La déclaration préalable n° 02202022C0070, accordée le 2 décembre 2022 à Broons (Côtes-d'Armor, Bretagne), porte sur un projet situé 12 impasse Jean Miriel. SKARV porte le projet.

Cette déclaration préalable concerne la création de 17 logements collectifs. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux en logements. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location. Sur un terrain de 2 189 m², le programme représente 451 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation.

Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

Cette déclaration préalable vise la parcelle AC 301. Le catalogue recense 201 permis de construire et déclarations préalables à Broons, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/12/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

2 189 m²

Surface existante avant

451 m²

Surface créée

451 m²

Surface totale après

451 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 décembre 2022.

Autorisation

2 décembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

02/12/2022

Autorisation

02/12/2022

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Broons

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC 301

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Broons Code postal 22250 Identifiant INSEE 22020
Département: Côtes-d'Armor (22)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. Le terrain déclaré couvre 2 189 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	17 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Transformation sans extension
Utilisation	Location
Destination principale	Logements
Transformation principale	Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés	Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 451 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 451 m² de locaux existants.

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Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	451 m²	0 m²	451 m²	451 m²
Locaux	451 m²	0 m²	451 m²	-451 m²	0 m²
Total	451 m²	451 m²	451 m²	0 m²	451 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 17 logements collectifs.

colonnes sur affichées

Indicateur	Nombre
Total logements créés	17
Logements collectifs	17
Collectifs hors résidence	17

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SKARV, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Nogent-sur-Eure. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2021.

Demandeur

SKARV

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 832053284
SIRET: 83205328400010
Code APE (NAF): 47.91B - Vente à distance sur catalogue spécialisé
Taille d'entreprise: PME - 6-9 salariés
Année de création: 2017
Localisation: NOGENT-SUR-EURE (28120)

Autres dossiers de SKARV

PC n°0282782000006 Autorisé

7 route de Gasville - Za M Ondetour

Nogent-le-Phaye (28630)

Extension sans transformation

08 avr. 2021

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02202022C0070
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	22020 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	2 décembre 2022
Date de dépôt	02/12/2022
Dernière mise à jour (DPC)	12/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?

Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Broons

PC n°02202022C0027 Locaux Autorisé

Biterne

Broons (22250)

Extension sans transformation

22 sept. 2022 88 m² SDP KER ANGEL

PC n°02202022C0026 Logement Autorisé

17 rue des Portes Mares

Broons (22250)

Nouvelle construction

20 oct. 2022 128 m² SDP

PC n°02202022C0032 Locaux Autorisé

21 Saint Maleu

Broons (22250)

Nouvelle construction

24 nov. 2022 45 m² SDP

PC n°02202022C0038 Logement Commencé

43 rue Charles Sangan

Broons (22250)

Nouvelle construction

28 déc. 2022 106 m² SDP

PC n°02202023C0001 Locaux Autorisé

19 Parc d'Activite du Chalet

Broons (22250)

Nouvelle construction

05 juin 2023 501 m² SDP TPSGL IMMO

PC n°02202022C0039 Mixte Terminé

11 rue de la Gare

Broons (22250)

Nouvelle construction

12 juin 2023 396 m² SDP SCI CLARC

Autres types d'autorisations à Broons

Permis d'aménager à Broons

3 autorisations

Permis de démolir à Broons

28 autorisations