Permis de construire n° 02202015C0016 à Broons pour 611 m² de locaux, Les Coudrais
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 17 juin 2015
Dossier PC n° 02202015C0016
Demandeur
GAEC SANTIER
Synthèse du dossier et statut administratif
À Broons (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de construire n° 02202015C0016 a été délivré le 17 juin 2015, pour un projet situé Les Coudrais. GAEC SANTIER figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 611 m² de surface de plancher sur un terrain de 32 711 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 611 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZE104. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Au total, 196 permis de construire et déclarations préalables référencés à Broons sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 23/02/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
17 juin 2015
Ouverture de chantier (DOC)
23/02/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Broons
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Coudrais
Territoires administratifs
- Commune
- Broons Code postal 22250 Identifiant INSEE 22020
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 033 m² | 611 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 611 m² | 2 644 m² |
| Total | 2 033 m² | 611 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 611 m² | 2 644 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 033 m² | 611 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 611 m² | 2 644 m² |
| Total locaux | 2 033 m² | 611 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 611 m² | 2 644 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC SANTIER
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 448031773
- SIRET
- 44803177300014
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- BROONS (22250)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02202015C0016 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22020 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 17 juin 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |